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IDEE CONSEIL : Aide à l’émergence et à la structuration d’un projet photovoltaïque exemplaire en autoconsommation : montant, conditions et démarches 2026

Aide au conseil pour structurer un projet photovoltaïque en autoconsommation pour collectivités, associations et bailleurs sociaux.

Aide financée par Région Normandie.

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IDEE CONSEIL : Aide à l’émergence et à la structuration d’un projet photovoltaïque exemplaire en autoconsommation en bref

FinanceurRégion Normandie
Type d'aideSubvention
MontantSubvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.
Date limiteAucune (dispositif permanent)
CibleCollectivités locales et leurs groupements ;Sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales ;Etablissements publics ne relevant pas de l’Etat ;Etablissements d’enseignement publics et privés ;Associations et notamment les associations de préfiguration pouvant percevoir une subvention publique ;Maîtres d’ouvrage de l’habitat collectif (bailleurs sociaux, syndicats de copropriétaires, etc.
TerritoireNormandie

Description

Soutenir le développement des projets photovoltaïques exemplaires en autoconsommation.

Qui peut en bénéficier ?

Collectivités locales et leurs groupements ;Sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales ;Etablissements publics ne relevant pas de l’Etat ;Etablissements d’enseignement publics et privés ;Associations et notamment les associations de préfiguration pouvant percevoir une subvention publique ;Maîtres d’ouvrage de l’habitat collectif (bailleurs sociaux, syndicats de copropriétaires, etc.) et de bâtiments tertiaires ;Entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) ;Agriculteurs et collectifs d’agriculteurs excepté pour les projets d’autoconsommation individuelle ;Organismes consulaires ;Entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) sauf, pour les projets en autoconsommation individuelle, pour les entreprises dont le chiffre d’affaire en B to B est > 50% qui relèvent du dispositif Impulsion Conseil de l’Agence de Développement de Normandie ;Syndicats d’énergie ;Collectifs de citoyens (SAS, coopérative, association, etc.).

  • Profils concernés : PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales*, Industrie, Métiers d'art, Agro-alimentaire
  • Types de projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides
  • Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
  • Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Conditions d'éligibilité :

Les dépenses éligibles sont plafonnées à 20 000 € HT (25 000 € HT pour les territoires en démarches spécifiques « Territoire durable 2030 » ou « Territoire 100% ENR »).

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.

Opérations financées

Accompagnement en amont pour la rédaction des dossiers de consultations pour les études ou AMI notamment dans leurs dimensions juridiques et techniques ;Analyse d’opportunité qui permettra une prise de décision pour un projet d’investissement sur un territoire ciblé ;Etudes de faisabilité techniques, juridiques, économiques pour un projet envisagé ;Aides pour le temps d’acculturation des acteurs engagés dans le projet aux opportunités et bénéfices des opérations pour les projets à public mixte ou les projets citoyens (formation, échanges de pratiques, etc.) ;Aides à l’émergence et à la structuration des projets d’autoconsommation collective notamment pour la prise en compte du temps nécessaire à la mobilisation des acteurs et la constitution de la PMO (personne morale organisatrice). Ne sont pas éligibles : études règlementaires.

Comment faire la demande ?

Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Normandie). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).

Thématiques

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que « IDEE CONSEIL : Aide à l’émergence et à la structuration d’un projet photovoltaïque exemplaire en autoconsommation » ?

Soutenir le développement des projets photovoltaïques exemplaires en autoconsommation.

Quel est le montant de « IDEE CONSEIL : Aide à l’émergence et à la structuration d’un projet photovoltaïque exemplaire en autoconsommation » ?

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles.

Qui peut bénéficier de « IDEE CONSEIL : Aide à l’émergence et à la structuration d’un projet photovoltaïque exemplaire en autoconsommation » ?

Collectivités locales et leurs groupements ;Sociétés d’économie mixte et les sociétés publiques locales ;Etablissements publics ne relevant pas de l’Etat ;Etablissements d’enseignement publics et privés ;Associations et notamment les associations de préfiguration pouvant percevoir une subvention publique ;Maîtres d’ouvrage de l’habitat collectif (bailleurs sociaux, syndicats de copropriétaires, etc. ) et de bâtiments tertiaires ;Entreprises et structures de l’économie sociale et solidaire (ESS) ;Agriculteurs et collectifs d’agriculteurs excepté pour les projets d’autoconsommation individuelle ;Organismes consulaires ;Entreprises (TPE, PME, ETI et groupes) sauf, pour les projets en autoconsommation individuelle, pour les entreprises dont le chiffre d’affaire en B to B est > 50% qui relèvent du dispositif Impulsion Conseil de l’Agence de Développement de Normandie ;Syndicats d’énergie ;Collectifs de citoyens (SAS, coopérative, association, etc. ).

Quelles sont les conditions d'éligibilité de « IDEE CONSEIL : Aide à l’émergence et à la structuration d’un projet photovoltaïque exemplaire en autoconsommation » ?

Les dépenses éligibles sont plafonnées à 20 000 € HT (25 000 € HT pour les territoires en démarches spécifiques « Territoire durable 2030 » ou « Territoire 100% ENR »).

Qui finance « IDEE CONSEIL : Aide à l’émergence et à la structuration d’un projet photovoltaïque exemplaire en autoconsommation » ?

Ce dispositif est financé par Région Normandie.

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Financeur

Région Normandie

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Collectivités territoriales*, Industrie, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (2)

Région Normandie - Direction Energies, Environnement et Développement Durable - Service énergies renouvelables
Site web
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 03/03/2026

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