PASS Transitions : montant, conditions et démarches 2026
Soutien aux entreprises de moins de 50 salariés pour leurs transitions environnementale, numérique, sociétale et économique.
Aide financée par Région Bretagne.
PASS Transitions en bref
| Financeur | Région Bretagne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles comprise entre : 20 000 € et 50 000 € pour le volet investissements ;4 000 € et 10 000 € pour le volet conseil4 000 € et 10 000 € pour le volet ressources humaines. |
| Date limite | 01 octobre 2026 |
| Cible | Entreprises de moins de 50 salariés : ayant un chiffre d’affaires ou un bilan n’excédant pas 10 millions d’euros ;exerçant leur activité dans les secteurs suivants : production ou le service aux entreprises de production ou filière culturelle (spécifiquement les prestataires travaillant sur des œuvres de création cinématographique et audiovisuelle). |
| Territoire | BRETAGNE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de moins de 50 salariés : ayant un chiffre d’affaires ou un bilan n’excédant pas 10 millions d’euros ;exerçant leur activité dans les secteurs suivants : production ou le service aux entreprises de production ou filière culturelle (spécifiquement les prestataires travaillant sur des œuvres de création cinématographique et audiovisuelle).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Mettre en place un management environnemental - RSE , Gestion des déchets et économie circulaire, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles comprise entre : 20 000 € et 50 000 € pour le volet investissements ;4 000 € et 10 000 € pour le volet conseil4 000 € et 10 000 € pour le volet ressources humaines. L’entreprise peut solliciter plusieurs volets du PASS Transitions. Mais, elle ne peut pas avoir plus de 2 aides en cours (durées de programmes non échues et/ou aide non soldée).Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Bretagne). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « PASS Transitions » ?
Soutenir les différentes transitions : environnementale (eau, énergie, déchets, biodiversité), économique (nouveaux modèles, etc. ), sociétale (RSE, etc. ) et numérique (cyber, etc.
Quel est le montant de « PASS Transitions » ?
Subvention représentant 50 % des dépenses éligibles comprise entre : 20 000 € et 50 000 € pour le volet investissements ;4 000 € et 10 000 € pour le volet conseil4 000 € et 10 000 € pour le volet ressources humaines. L’entreprise peut solliciter plusieurs volets du PASS Transitions. Mais, elle ne peut pas avoir plus de 2 aides en cours (durées de programmes non échues et/ou aide non soldée).
Qui peut bénéficier de « PASS Transitions » ?
Entreprises de moins de 50 salariés : ayant un chiffre d’affaires ou un bilan n’excédant pas 10 millions d’euros ;exerçant leur activité dans les secteurs suivants : production ou le service aux entreprises de production ou filière culturelle (spécifiquement les prestataires travaillant sur des œuvres de création cinématographique et audiovisuelle).
Quelle est la date limite de « PASS Transitions » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 01 octobre 2026.
Qui finance « PASS Transitions » ?
Ce dispositif est financé par Région Bretagne.