Aide au financement de la reprise d’entreprises à la barre du tribunal : montant, conditions et démarches 2026
Aide financière pour la reprise de PME industrielles ou de services à la barre du tribunal afin de sauvegarder l'emploi.
Aide financée par Région Bourgogne-Franche-Comté.
Aide au financement de la reprise d’entreprises à la barre du tribunal en bref
| Financeur | Région Bourgogne-Franche-Comté |
|---|---|
| Type d'aide | Avance remboursable |
| Montant | Avance remboursable : sans garantie ;d'une durée de 5 ans ;plafonnée à 200 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME selon la définition européenne en vigueur des secteurs suivants : secteurs industriels, de production, de transformation ;commerce de gros inter-entreprises (B to B to C) ;services innovants (numérique, informatique, digitalisation ou moyen exclusif de production) ;prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, hors assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre) ;logistique (hors activité de transport et de stockage). |
| Territoire | Bourgogne-Franche Comté |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME selon la définition européenne en vigueur des secteurs suivants : secteurs industriels, de production, de transformation ;commerce de gros inter-entreprises (B to B to C) ;services innovants (numérique, informatique, digitalisation ou moyen exclusif de production) ;prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, hors assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre) ;logistique (hors activité de transport et de stockage).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Autres services, professions libérales, Industrie
- Types de projets : Reprendre une entreprise en difficulté, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Avance remboursable : sans garantie ;d'une durée de 5 ans ;plafonnée à 200 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Bourgogne-Franche-Comté). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide au financement de la reprise d’entreprises à la barre du tribunal » ?
Favoriser la reprise par de nouveaux actionnaires et pérenniser le maximum d’emplois.
Quel est le montant de « Aide au financement de la reprise d’entreprises à la barre du tribunal » ?
Avance remboursable : sans garantie ;d'une durée de 5 ans ;plafonnée à 200 000 €.
Qui peut bénéficier de « Aide au financement de la reprise d’entreprises à la barre du tribunal » ?
PME selon la définition européenne en vigueur des secteurs suivants : secteurs industriels, de production, de transformation ;commerce de gros inter-entreprises (B to B to C) ;services innovants (numérique, informatique, digitalisation ou moyen exclusif de production) ;prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, hors assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre) ;logistique (hors activité de transport et de stockage).
Qui finance « Aide au financement de la reprise d’entreprises à la barre du tribunal » ?
Ce dispositif est financé par Région Bourgogne-Franche-Comté.