Avance remboursable - Consolidation financière de l’entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Avance remboursable pour consolider la trésorerie des PME industrielles, numériques ou de services techniques en difficulté.
Aide financée par Région Bourgogne-Franche-Comté.
Avance remboursable - Consolidation financière de l’entreprise en bref
| Financeur | Région Bourgogne-Franche-Comté |
|---|---|
| Type d'aide | Avance remboursable |
| Montant | Avance remboursable : sans garantie ;d'une durée de 5 à 6 ans dont 1 ou 2 ans de différé suivant la situation de l’entreprise ;plafonnée à 200 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME selon la définition européenne en vigueur des secteurs suivants : secteurs industriels, de production, de transformation ;commerce de gros inter-entreprises (B to B to C) ;services innovants (numérique, informatique, digitalisation ou moyen exclusif de production) ;prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, hors assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre) ;logistique (hors activité de transport et de stockage). |
| Territoire | Bourgogne-Franche Comté |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME selon la définition européenne en vigueur des secteurs suivants : secteurs industriels, de production, de transformation ;commerce de gros inter-entreprises (B to B to C) ;services innovants (numérique, informatique, digitalisation ou moyen exclusif de production) ;prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, hors assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre) ;logistique (hors activité de transport et de stockage).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Autres services, professions libérales, Industrie
- Types de projets : Prévenir et gérer les difficultés, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Avance remboursable : sans garantie ;d'une durée de 5 à 6 ans dont 1 ou 2 ans de différé suivant la situation de l’entreprise ;plafonnée à 200 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Bourgogne-Franche-Comté). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Avance remboursable - Consolidation financière de l’entreprise » ?
Consolider la trésorerie pour permettre la mise en place d’un plan de redressement en visant un effet de levier sur les financements privés (consolidation via une logique de partage de risque public / privé) ou un réaménagement de la dette bancaire (différé de la charge d’emprunt), et/ou une consolidation des dettes court terme en moyen terme.
Quel est le montant de « Avance remboursable - Consolidation financière de l’entreprise » ?
Avance remboursable : sans garantie ;d'une durée de 5 à 6 ans dont 1 ou 2 ans de différé suivant la situation de l’entreprise ;plafonnée à 200 000 €.
Qui peut bénéficier de « Avance remboursable - Consolidation financière de l’entreprise » ?
PME selon la définition européenne en vigueur des secteurs suivants : secteurs industriels, de production, de transformation ;commerce de gros inter-entreprises (B to B to C) ;services innovants (numérique, informatique, digitalisation ou moyen exclusif de production) ;prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, hors assistance à maîtrise d’ouvrage et maîtrise d’œuvre) ;logistique (hors activité de transport et de stockage).
Qui finance « Avance remboursable - Consolidation financière de l’entreprise » ?
Ce dispositif est financé par Région Bourgogne-Franche-Comté.