SubventionGUADELOUPEMARTINIQUEGUYANEREUNIONMAYOTTE
Subvention Investissement Outre-mer
Subvention pour PME d'Outre-mer afin de réduire leur consommation d'énergie et leur impact environnemental.
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Description
Permettre aux PME de l'Outre-Mer de mieux maîtriser leur impact sur l’environnement et de diminuer leur consommation d’énergie.
Opérations financées
Dépenses d’investissement répondant prioritairement aux principaux objectifs de la Trajectoire Outre-mer 5.0 : Zéro Déchet ;Zéro Carbone ;Zéro Vulnérabilité ;Zéro Polluant agricole, y compris Zéro Exclusion.
Montant
Subvention représentant 70 % maximum des dépenses éligibles prévisionnelles retenues, comprise entre 20 000 et 100 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Bénéficiaires
PME établies dans un Département ou Région d’Outre-mer (Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Mayotte) : quel que soit leur âge ;immatriculées au registre du commerce.