Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux hôtels classés 3 étoiles minimum pour moderniser leur établissement dans les Portes du Haut-Doubs.
Aide financée par CC des Portes du Haut-Doubs.
Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie en bref
| Financeur | CC des Portes du Haut-Doubs |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonné à 5 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Hôtels classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement et qui s’engagent dans ledispositif Qualité Tourisme Régional. |
| Territoire | ADAM-LES-VERCEL, AVOUDREY, BELMONT, BOUCLANS, BREMONDANS, CHAUX-LES-PASSAVANT, CHEVIGNEY-LES-VERCEL, CONSOLATION-MAISONNETTES, COURTETAIN-ET-SALANS, DOMPREL, EPENOUSE, EPENOY, ETALANS, ETRAY, EYSSON, FALLERANS, FLANGEBOUCHE, FUANS, GERMEFONTAINE, GONSANS, FOURNETS-LUISANS, GRANDFONTAINE-SUR-CREUSE, GUYANS-DURNES, GUYANS-VENNES, LANDRESSE, LAVIRON, LONGECHAUX, LONGEMAISON, LORAY, MAGNY-CHATELARD, NAISEY-LES-GRANGES, ORCHAMPS-VENNES, ORSANS, OUVANS, PASSONFONTAINE, PIERREFONTAINE-LES-VARANS, PLAIMBOIS-VENNES, LA SOMMETTE, VALDAHON, VELLEROT-LES-VERCEL, VENNES, VERCEL-VILLEDIEU-LE-CAMP, VERNIERFONTAINE, VILLERS-CHIEF, VILLERS-LA-COMBE, VOIRES, Les Premiers Sapins |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Hôtels classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement et qui s’engagent dans ledispositif Qualité Tourisme Régional.A titre dérogatoire, sont éligibles les hôtels qui offrent des prestations d’un niveau équivalent à 3 étoiles mais qui, pour des raisons commerciales, souhaitent conserver un classement 2 étoiles. La qualité des prestations sera appréciée au regard d’une analyse technique préalable (pré-audit de classement).L’aide est attribuée prioritairement à l’entreprise exploitante. Toutefois, dans le cas oùl’investissement est porté par une SCI propriétaire des murs, l’exploitant (ou les associés/actionnaires de la société exploitante) devra détenir au moins 80 % des parts de la SCI. Ce critère pourra être assoupli s’il s’agit d’une entreprise familiale.Ne sont pas éligibles les établissements de chaîne intégrés.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
- Types de projets : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les opérations devront porter sur un minimum d’investissement de 10 000 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonné à 5 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC des Portes du Haut-Doubs).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie » ?
Soutenir l'hôtellerie dans la communauté de communes des Portes du Haut Doubs.
Quel est le montant de « Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie » ?
Subvention représentant 5 % du montant HT des dépenses éligibles, plafonné à 5 000 €.
Qui peut bénéficier de « Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie » ?
Hôtels classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement et qui s’engagent dans ledispositif Qualité Tourisme Régional. A titre dérogatoire, sont éligibles les hôtels qui offrent des prestations d’un niveau équivalent à 3 étoiles mais qui, pour des raisons commerciales, souhaitent conserver un classement 2 étoiles. La qualité des prestations sera appréciée au regard d’une analyse technique préalable (pré-audit de classement).
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie » ?
Les opérations devront porter sur un minimum d’investissement de 10 000 € HT.
Qui finance « Aides aux hébergements touristiques : hôtellerie » ?
Ce dispositif est financé par CC des Portes du Haut-Doubs.