SubventionAUTRECHEAUZOUER-EN-TOURAINELE BOULAYCHATEAU-RENAULTCROTELLESDAME-MARIE-LES-BOISLA FERRIERELES HERMITESMONTHODONMORANDNEUVILLE-SUR-BRENNENOUZILLYSAINT-LAURENT-EN-GATINESSAINT-NICOLAS-DES-MOTETSSAUNAYVILLEDOMER
Renaudais Création Développement (RCD) - Aide à l'investissement
Aide à l'investissement pour artisans et commerces indépendants réalisant moins d'1 million € de chiffre d'affaires.
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Description
Soutenir les entreprises artisanales et commerciales dans leurs investissements.
Opérations financées
Aménagement immobilier : Création, modernisation et extension du local professionnel ;Agencement et mobilier amortissable ;Dissociation des accès au logement et à l’expédition commerciale à l’occasion de la modernisation ;Travaux liés aux économies d’énergie ;Amélioration des conditions de travail et de sécurité ;Travaux de mise en accessibilité des commerces et établissements recevant du public conformément aux dispositions prévues par la loi n°2005-102 du 11 février 2005. Devanture : Rénovation et extension (travaux complets : de la restauration à la réfection totale, y compris le vitrage, le système antivol, l’éclairage et la signalétique) ;Rénovation de vitrine. Equipements des véhicules de tournée et véhicules ateliers : Equipements des véhicules ;Achats et équipements neufs. Matériel : Investissement apportant une réelle plus-value à l’entreprise : accroissement de la productivité, amélioration des conditions de travail, de sécurité, accès à de nouveaux marchés, diversification d’activités hormis un renouvellement normal (à l’identique) ;Matériel d’occasion ainsi que les équipements et achats de véhicules de tournées / véhicules ateliers d’occasion sont admis s’ils disposent d’un certificat de conformité ;Petits investissements nécessaires à la sécurisation des salariés (achat de matériel de protection et de prévention,etc.).
Montant
Subvention représentant 30 % maximum du montant HT des dépenses éligibles, comprise entre 800 et 3 000 €.
Bénéficiaires
Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ou entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés : réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 million € ;à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ou bénéficiant d’un moratoire dans ce domaine ;n’ayant pas sollicité sur le même projet une aide au titre des outils CAP (Contrat d’Appui aux Projets) mis en œuvre par la Région Centre-Val de Loire, ou une aide OCMACS.