Aide à l'immobilier d'entreprises : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux investissements immobiliers des PME en création, développement ou transmission sur la communauté de communes Tarn-Agout.
Aide financée par CC Tarn-Agout .
Aide à l'immobilier d'entreprises en bref
| Financeurs | CC Tarn-Agout , Région Occitanie |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME : en création, développement ou transmission ;inscrites au registre du commerce ou au registre des sociétés ;ayant son siège social sur le site de la communauté de communes Tarn-Agout ;à jour de leurs cotisations sociales et fiscales ;justifiant d'un acte sous-seing privé d'un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle ou dans le cas d'une location, d'un bail commercial ;n'avant pas engagé les travaux avant la demande d'aide. |
| Territoire | AZAS, BUZET-SUR-TARN, AMBRES, BANNIERES, BELCASTEL, GARRIGUES, LABASTIDE-SAINT-GEORGES, LACOUGOTTE-CADOUL, LAVAUR, LUGAN, MARZENS, MASSAC-SERAN, MONTCABRIER, ROQUEVIDAL, SAINT-AGNAN, SAINT-JEAN-DE-RIVES, SAINT-LIEUX-LES-LAVAUR, SAINT-SULPICE, TEULAT, VEILHES, VILLENEUVE-LES-LAVAUR, VIVIERS-LES-LAVAUR |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME : en création, développement ou transmission ;inscrites au registre du commerce ou au registre des sociétés ;ayant son siège social sur le site de la communauté de communes Tarn-Agout ;à jour de leurs cotisations sociales et fiscales ;justifiant d'un acte sous-seing privé d'un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle ou dans le cas d'une location, d'un bail commercial ;n'avant pas engagé les travaux avant la demande d'aide. Secteurs éligibles : filières soutenues par la région Occitanie ;domaines de spécialisation de la Stratégie Régionale de l'Innovation ;plans thématiques et sectoriels retenus par la région Occitanie ;projets présentant un intérêt stratégique pour le territoire. Ne sont pas éligibles : activités principales de services financiers, banques, assurances ;professions libérales ;sociétés de commerce (hors commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3000 habitants) ;négoce (hors B to B et négoce/vente de produits agricoles) ;exploitations agricoles (producteurs primaires) ;entreprises en difficulté.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Financer ses investissements matériels, Acquérir, aménager un site, un local, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides, Financer ses investissements matériels, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le bénéficiaire devra : créer et/ou maintenir les emplois pendant 5 ans ;maintenir l'activité pendant 5 ans. Le montant minimal de dépenses éligibles doit être de 40 000 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Tarn-Agout ).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
Soutenir les investissements immobiliers des entreprises.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
Subvention plafonnée à 30 000 € par dossier.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
PME : en création, développement ou transmission ;inscrites au registre du commerce ou au registre des sociétés ;ayant son siège social sur le site de la communauté de communes Tarn-Agout ;à jour de leurs cotisations sociales et fiscales ;justifiant d'un acte sous-seing privé d'un titre de propriété du bâtiment, de la parcelle ou dans le cas d'une location, d'un bail commercial ;n'avant pas engagé les travaux avant la demande d'aide. Secteurs éligibles : filières soutenues par la région Occitanie ;domaines de spécialisation de la Stratégie Régionale de l'Innovation ;plans thématiques et sectoriels retenus par la région Occitanie ;projets présentant un intérêt stratégique pour le territoire. Ne sont pas éligibles : activités principales de services financiers, banques, assurances ;professions libérales ;sociétés de commerce (hors commerces de proximité répondant à des besoins de première nécessité de la population en milieu rural et situés dans les communes de moins de 3000 habitants) ;négoce (hors B to B et négoce/vente de produits agricoles) ;exploitations agricoles (producteurs primaires) ;entreprises en difficulté.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
Le bénéficiaire devra : créer et/ou maintenir les emplois pendant 5 ans ;maintenir l'activité pendant 5 ans. Le montant minimal de dépenses éligibles doit être de 40 000 € HT.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprises » ?
Ce dispositif est financé par CC Tarn-Agout, Région Occitanie.