Aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire : montant, conditions et démarches 2026
Soutien aux investissements des structures ESS : associations employeuses, SCOP, SCIC, SIAE, entreprises adaptées et ESAT.
Aide financée par Région Hauts-de-France.
Aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire en bref
| Financeur | Région Hauts-de-France |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention dont le montant dépendra du nombre d'emplois créés. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises de l'ESS : associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique ;sociétés coopératives de production (SCOP) et les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) ;entreprises adaptées (EA) et les établissement et service d'aide par le travail (ESAT) ;groupements d'employeur et les groupements d'employeur d'insertion qualification (GEIQ)sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc. |
| Territoire | Hauts-de-France |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de l'ESS : associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique ;sociétés coopératives de production (SCOP) et les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) ;entreprises adaptées (EA) et les établissement et service d'aide par le travail (ESAT) ;groupements d'employeur et les groupements d'employeur d'insertion qualification (GEIQ)sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc.) ayant obtenu l'agrément ESUS. Ne sont pas éligibles : sociétés de capitaux (SARL, SAS, etc.) n'ayant qu'un extrait K ou Kbis spécifiant « entreprise de l'économie sociale et solidaire » et ne présentant pas d'agrément ;projets créant moins de 0,8 ETP CDI ;professions réglementées ou assimilées (codes NAF 65x, 68x, 69x, 71x) ;activités développées dans des domaines relevant de politiques régionales spécifiques : culture, sport, formation professionnelle (à l'exception des écoles de production) ;secteurs d'activités ou catégories d'aides exclus par les régimes d'aides ;entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à la création des structures de l'ESS » (délibération n°20170447) ;entreprises ayant bénéficié d'une aide au titre du dispositif « Aide à l'émergence des structures de l'ESS » (délibération n°20170446).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention dont le montant dépendra du nombre d'emplois créés.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Hauts-de-France). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire » ?
Soutenir les investissements des entreprises de l'ESS.
Quel est le montant de « Aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire » ?
Subvention dont le montant dépendra du nombre d'emplois créés.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire » ?
Entreprises de l'ESS : associations employeuses ou créant leur premier emploi ayant une activité économique ;sociétés coopératives de production (SCOP) et les sociétés coopératives d'intérêt collectif (SCIC) les structures de l'insertion par l'activité économique (SIAE) ;entreprises adaptées (EA) et les établissement et service d'aide par le travail (ESAT) ;groupements d'employeur et les groupements d'employeur d'insertion qualification (GEIQ)sociétés de capitaux (SARL, SA, SAS, etc. ) ayant obtenu l'agrément ESUS. Ne sont pas éligibles : sociétés de capitaux (SARL, SAS, etc.
Qui finance « Aide à l'investissement des entreprises de l'économie sociale et solidaire » ?
Ce dispositif est financé par Région Hauts-de-France.