SubventionPrêtGrand-Est
Prêt d’amorçage Grand Est
Prêt d'amorçage pour TPE/PME innovantes de moins de 5 ans en Grand Est en attente de levée de fonds.
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Description
Renforcer la trésorerie de votre entreprise dans l’attente d’une levée de fonds.
Opérations financées
Renfort de la trésorerie.
Montant
Prêt : au plus, égal au montant des fonds propres et quasi fonds propres de l’entreprise ;compris entre 100 000 et 300 000 ;d'une durée de 8 ans, dont 36 mois de différé d’amortissement en capital, avec suivi de échéances trimestrielles à terme échu ;avec amortissement financier du capital ;à taux fixe ou variable selon barème en vigueur ;sans garantie sur les actifs de l’entreprise, ni sur le patrimoine du dirigeant. Seule une retenue de garantie de 5% du montant du prêt est prélevée lors du décaissement.
Bénéficiaires
TPE ou PME selon la définition européenne en vigueur, innovante en phase d’amorçage et créée depuis moins de 5 ans : Implantée en Région Grand EstAyant récemment bénéficié d’un soutien public à l’innovation : aide à l’innovation de Bpifrance ou d’un prix au titre des concours d’innovation I-Lab ou I-Nov ou d’une aide à un projet de Recherche, Développement et d’Innovation (RDI) au sens de la réglementation européenne des aides à la RDI. Ne sont pas éligibles : activités d’intermédiation financière (NAF : section K64 sauf 64-2 pour les achats d’entreprises et sauf les fintech) ; activités de promotion et de locations immobilières (NAF : section L68-1, L68-2 et F41-1), à l’exception des SCI finançant des acquisitions immobilières destinées à être louées à une entreprise, elle-même éligible, dont des associés sont titulaires du capital de la SCI ;secteurs agricoles ayant un code NAF section A01 et A02 (sauf 02.20Z et 02.40 Z) ;entreprises en difficultés au sens de la réglementation européenne en vigueur.