SubventionAMBIERLEARCONCHANGYCOMBRECOMMELLE-VERNAYLE COTEAUCOUTOUVRELE CROZETLENTIGNYMABLYMONTAGNYNOAILLYLES NOESNOTRE-DAME-DE-BOISSETOUCHESLA PACAUDIEREPARIGNYPERREUXPOUILLY-LES-NONAINSRENAISONRIORGESROANNESAIL-LES-BAINSSAINT-ALBAN-LES-EAUXSAINT-ANDRE-D'APCHONSAINT-BONNET-DES-QUARTSSAINT-FORGEUX-LESPINASSESAINT-GERMAIN-LESPINASSESAINT-HAON-LE-CHATELSAINT-HAON-LE-VIEUXSAINT-JEAN-SAINT-MAURICE-SUR-LOIRESAINT-LEGER-SUR-ROANNESAINT-MARTIN-D'ESTREAUXSAINT-RIRANDSAINT-ROMAIN-LA-MOTTESAINT-VINCENT-DE-BOISSETURBISEVILLEMONTAISVILLERESTVIVANS
Dispositif "Investissez malins"
Aide à l'achat d'équipements permettant des économies d'énergie pour les entreprises industrielles et tertiaires.
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Description
Permettre aux entreprises : d'investir dans un équipement qui va leur permettre de réaliser des économies d'énergies;d'améliorer leur performance environnementale.
Opérations financées
Eco investissements : Eau (diminution de la consommation en eau, des rejets, amélioration de la qualité des rejets) ;Air (diminution des rejets et amélioration de leur qualité) ;Déchets (réduction ou valorisation des déchets issus de l’activité de l’entreprise, démarche de prévention /réduction à la source) ;Energie (amélioration de la performance énergétique des process, des utilités, du bâtiment existant, récupération / valorisation d’énergie fatale, mise en place de comptage énergétique, de GTC, etc.).
Montant
Subvention représentant 15 à 20 % des investissements, plafonnée à 15 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Les travaux doivent être réalisés sous 6 mois.
Bénéficiaires
Entreprises industrielles et tertiaires.