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Aide à la création d'emplois
Aide à la création d'emplois pour artisans, commerçants, entreprises agricoles et associations employeuses avec CA inférieur à 1 M€.
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Description
Soutenir la création d'emplois.
Opérations financées
Achat sur une zone d'activité : soit sur un terrain existant avec construction ;soit d'un bâtiment déjà existant.
Montant
Entreprises de 1 à 2 salariés : aide à l’installation de 2 000 € ;Entreprises de 3 à 19 salariés : 750 € par emploi créé ;Entreprises de 20 salariés minimum : 25 000 €. Pour les entreprises de moins de 10 salariés, qui s’installent sur le territoire de la communauté de communes et qui créent des emplois (de 1 à 5 emplois) : forfait de 2000 €.La subvention maximale est de 25 000 € par entreprise.
Conditions d'éligibilité
L'entreprise devra : réaliser un chiffre d’affaires annuel inférieur à 1 M€ HT ;être à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations ;recruter des nouveaux salariés.
Bénéficiaires
Entreprises artisanales inscrites au Répertoire des Métiers ;Entreprises de commerce ou prestataires de services inscrits au Registre du Commerce et des Sociétés ;Commerces de gros ;Entreprises agricoles ;Groupements et associations d’entreprises ;Associations employeuses. Ne sont pas éligibles : commerces non sédentaires qui ne sont pas immatriculés ou n’exerçant pas sur le territoire de la communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans ;agences (immobilières, bancaires, assurance, courtage, intérimaires, etc.) ;pharmacies ;commerces saisonniers dont le siège social serait extérieur au territoire.