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Aide à l'immobilier d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026

Aide à l'immobilier d'entreprise pour les PME hors commerce de détail, avec un investissement minimum de 250 000 € HT.

Aide financée par Lunel Agglo.

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Aide à l'immobilier d'entreprise en bref

FinanceurLunel Agglo
Type d'aideSubvention
MontantSubvention de 40 000 € maximum et représentant : 20 % maximum des dépenses éligibles (30 % pour la localisation en zone AFR) pour les petites entreprises ;10 % maximum des dépenses éligibles (20 % pour la localisation en zone AFR) pour les moyennes entreprises ;40 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de l'industrie agro-alimentaire.
Date limiteAucune (dispositif permanent)
CiblePME à jour de leurs obligations fiscales et sociales.
TerritoireBOISSERON, LUNEL, LUNEL-VIEL, MARSILLARGUES, SAINT-CHRISTOL, SAINT-JUST, SAINT-NAZAIRE-DE-PEZAN, SAINT-SERIES, SATURARGUES, SAUSSINES, VALERGUES, VERARGUES, VILLETELLE

Description

Soutenir l'immobilier d'entreprise.

Qui peut en bénéficier ?

PME à jour de leurs obligations fiscales et sociales.Ne sont pas éligibles : services financiers ;professions libérales ;banques ;assurances ;commerces de détail (notamment tous les codes NAF commençant par 47) ,sociétés de négoce (hors b to b et négoce de produits agricoles) ;activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture exclues par la réglementation européenne des aides d’état.

  • Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
  • Types de projets : Acquérir, aménager un site, un local, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides
  • Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
  • Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Conditions d'éligibilité :

L'investissement devra être supérieur ou égal à 250 000 € HT.L'entreprise devra installer son activité dans les bâtiments construits ou acquis, dans l’année qui suit l’achat ou la réception des travaux.L'entreprise devra : maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans sur les terrains ou dansles bâtiments pour lesquels elle a bénéficié de l’aide. ;maintenir ses emplois pendant une durée de 5 ans. En cas de manquement à ces engagements, l’entreprise est tenue juridiquement de reverser la totalité du montant de l’aide perçue.

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Subvention de 40 000 € maximum et représentant : 20 % maximum des dépenses éligibles (30 % pour la localisation en zone AFR) pour les petites entreprises ;10 % maximum des dépenses éligibles (20 % pour la localisation en zone AFR) pour les moyennes entreprises ;40 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de l'industrie agro-alimentaire.

Opérations financées

Investissement immobilier pour l’acquisition d’un terrain et la construction de bâtiment neuf ou pour des projets d’extension ou travaux de rénovation.Dépenses éligibles : opérations d’acquisition de terrains, si elles sont concomitantes à la construction d’un local professionnel qui devra intervenir dans l’année qui suit l’acquisition du terrain (ne sont pas éligibles les acquisitions de terrains vendus par la communauté de communes) ;opérations de construction, d’acquisition, d’extension ou de rénovation de bâtiments à vocation économique (ne sont pas éligibles les acquisitions de bâtiments vendus par la CCPL) ;relevés topographiques, sondages et études de sol ;travaux de VRD (construction ou rénovation), aux travaux de gros œuvre, charpente couverture(construction ou rénovation), aux travaux de second œuvre et d'aménagement intérieur (construction ou rénovation) ;honoraires d'architecte, de géomètre, de maitrise d'œuvre, d'assistance de maîtrise d'ouvrage(construction ou rénovation) et d'économiste de la construction ;frais liés à l'élaboration de diagnostics de performance énergétique ;honoraires des bureaux de contrôle sécurité et accessibilité, coordination SPS ;dépenses accessoires en lien direct avec le projet de construction ou de rénovation. La collectivité sera particulièrement attentive aux impacts en termes d’emplois, au renforcement du développement économique et à la prise en compte des enjeux environnementaux.Ne sont pas éligibles : dépenses relatives aux acquisitions de biens mobiliers et des machines-outils rentrant dans le processus de fabrication.

Comment faire la demande ?

Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (Lunel Agglo).

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

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Thématiques

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?

Soutenir l'immobilier d'entreprise.

Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?

Subvention de 40 000 € maximum et représentant : 20 % maximum des dépenses éligibles (30 % pour la localisation en zone AFR) pour les petites entreprises ;10 % maximum des dépenses éligibles (20 % pour la localisation en zone AFR) pour les moyennes entreprises ;40 % maximum des dépenses éligibles pour les entreprises de l'industrie agro-alimentaire.

Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?

PME à jour de leurs obligations fiscales et sociales. Ne sont pas éligibles : services financiers ;professions libérales ;banques ;assurances ;commerces de détail (notamment tous les codes NAF commençant par 47) ,sociétés de négoce (hors b to b et négoce de produits agricoles) ;activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture exclues par la réglementation européenne des aides d’état.

Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?

L'investissement devra être supérieur ou égal à 250 000 € HT. L'entreprise devra installer son activité dans les bâtiments construits ou acquis, dans l’année qui suit l’achat ou la réception des travaux. L'entreprise devra : maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans sur les terrains ou dansles bâtiments pour lesquels elle a bénéficié de l’aide.

Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?

Ce dispositif est financé par Lunel Agglo.

Vérifié le 23 septembre 2025.

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Financeur

Lunel Agglo

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Projets : Acquérir, aménager un site, un local, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (2)

Lunel Agglo
Site web
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 23/09/2025

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