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SubventionANDANCEARRAS-SUR-RHONECHAMPAGNEECLASSANOZONPEYRAUDSAINT-ETIENNE-DE-VALOUXSARRASALBONANDANCETTEANNEYRONBEAUSEMBLANTCHATEAUNEUF-DE-GALAURECLAVEYSONEPINOUZEFAY-LE-CLOSLE GRAND-SERREHAUTERIVESLAPEYROUSE-MORNAYLAVEYRONLENS-LESTANGMANTHESMORAS-EN-VALLOIRELA MOTTE-DE-GALAUREMUREILSPONSASRATIERESSAINT-AVITSAINT-BARTHELEMY-DE-VALSSAINT-MARTIN-D'AOUTSAINT-RAMBERT-D'ALBONSAINT-SORLIN-EN-VALLOIRESAINT-UZESAINT-VALLIERTERSANNE

Aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération : montant, conditions et démarches 2026

Aide aux petites entreprises artisanales et de services sans point de vente, hors agglomération, pour s'installer ou se développer.

Aide financée par CC de la Porte de Dromardèche.

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Aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération en bref

FinanceurCC de la Porte de Dromardèche
Type d'aideSubvention
MontantSubvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 5 000 €.
Date limiteAucune (dispositif permanent)
CibleEntreprises de moins de 50 salariés : dont le chiffre d’affaire ou le total du bilan n’excède pas 10 millions d’euros ;en phase de création, de reprise ou de développement ;indépendantes ou franchisées et artisanales, sans point de vente accessible au public, situées hors agglomération et hors centre-ville, les restaurants hors agglomération ;exerçant une activité à l’année ;n'ayant pas entrepris les achats ou travaux envisagés ;inscrites au RNE ;à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, ou en plan de continuation.
TerritoireANDANCE, ARRAS-SUR-RHONE, CHAMPAGNE, ECLASSAN, OZON, PEYRAUD, SAINT-ETIENNE-DE-VALOUX, SARRAS, ALBON, ANDANCETTE, ANNEYRON, BEAUSEMBLANT, CHATEAUNEUF-DE-GALAURE, CLAVEYSON, EPINOUZE, FAY-LE-CLOS, LE GRAND-SERRE, HAUTERIVES, LAPEYROUSE-MORNAY, LAVEYRON, LENS-LESTANG, MANTHES, MORAS-EN-VALLOIRE, LA MOTTE-DE-GALAURE, MUREILS, PONSAS, RATIERES, SAINT-AVIT, SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS, SAINT-MARTIN-D'AOUT, SAINT-RAMBERT-D'ALBON, SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE, SAINT-UZE, SAINT-VALLIER, TERSANNE

Description

Aider les petites entreprises de l’artisanat et des services à s’installer ou se développer dans un local sans point de vente en/ou hors agglomération.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises de moins de 50 salariés : dont le chiffre d’affaire ou le total du bilan n’excède pas 10 millions d’euros ;en phase de création, de reprise ou de développement ;indépendantes ou franchisées et artisanales, sans point de vente accessible au public, situées hors agglomération et hors centre-ville, les restaurants hors agglomération ;exerçant une activité à l’année ;n'ayant pas entrepris les achats ou travaux envisagés ;inscrites au RNE ;à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, ou en plan de continuation. Activités éligibles : commerces de détail (code NAF 47, sauf établissements distribuant des carburants) :hôtels ;campings ;hébergements touristiques individuels ou collectifs ;professions libérales ;banques ;assureurs ;agences immobilières ;etc. Les secteurs géographiques privilégiés sont : zones artisanales de périphérie, entreprises isolées géographiquement, ateliers à domicile d’artisans d’art.

  • Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
  • Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
  • Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
  • Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Conditions d'éligibilité :

Les dépenses éligibles sont comprises entre 4 000 € HT et 50 000 € HT.

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 5 000 €.Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide individuelle de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche commerce avec vitrine en centre-ville.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Opérations financées

Investissements de rénovation et d’aménagement (mise en accessibilité du local, façades, éclairage, enseigne, aménagement intérieur, frais de maîtrise d’œuvre, etc.) ;équipements destinés à assurer la sécurité du local (caméra, rideau métallique, etc.) ;investissements d’économie d’énergies (isolation, éclairage, chauffage, etc.),investissements matériels (matériel professionnels, équipements numériques, etc.), neufs ou d’occasion (sous les réserves d’un acte authentifiant la vente, qu’ils soient sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n’a jamais été subventionné. Ne sont pas éligibles : dépenses portées par une SCI ou financées par un crédit-bail ;acquisition de fonds de commerces, de locaux, de terrains ;travaux de gros-œuvre : murs, toit, plancher, aménagements extérieurs, stationnement, etc. ;coûts de main d’œuvre relatifs aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même ;matériel d’exposition / showroom ;véhicules utilitaires ;constitution du stock ;supports de communication.

Comment faire la demande ?

Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC de la Porte de Dromardèche).

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

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Thématiques

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que « Aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération » ?

Aider les petites entreprises de l’artisanat et des services à s’installer ou se développer dans un local sans point de vente en/ou hors agglomération.

Quel est le montant de « Aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération » ?

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, comprise entre 400 et 5 000 €. Cette aide n’est pas cumulable avec l’aide individuelle de la Communauté de communes Porte de DrômArdèche commerce avec vitrine en centre-ville. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.

Qui peut bénéficier de « Aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération » ?

Entreprises de moins de 50 salariés : dont le chiffre d’affaire ou le total du bilan n’excède pas 10 millions d’euros ;en phase de création, de reprise ou de développement ;indépendantes ou franchisées et artisanales, sans point de vente accessible au public, situées hors agglomération et hors centre-ville, les restaurants hors agglomération ;exerçant une activité à l’année ;n'ayant pas entrepris les achats ou travaux envisagés ;inscrites au RNE ;à jour de leurs cotisations sociales et fiscales, ou en plan de continuation. Activités éligibles : commerces de détail (code NAF 47, sauf établissements distribuant des carburants) :hôtels ;campings ;hébergements touristiques individuels ou collectifs ;professions libérales ;banques ;assureurs ;agences immobilières ;etc. Les secteurs géographiques privilégiés sont : zones artisanales de périphérie, entreprises isolées géographiquement, ateliers à domicile d’artisans d’art.

Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération » ?

Les dépenses éligibles sont comprises entre 4 000 € HT et 50 000 € HT.

Qui finance « Aide au développement des PME artisanales et de services sans point de vente en/ou hors agglomération » ?

Ce dispositif est financé par CC de la Porte de Dromardèche.

Vérifié le 14 octobre 2025.

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Financeur

CC de la Porte de Dromardèche

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (2)

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web
Communauté de Communes Porte de DrômArdèche
Site web

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 14/10/2025

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