Aide à l’immobilier pour les créations d’entreprises commerciales : montant, conditions et démarches 2026
Aide au loyer pour les créations d'entreprises artisanales ou commerciales avec vitrine en centre-ville, surface ≤ 300 m².
Aide financée par CC de la Porte de Dromardèche.
Aide à l’immobilier pour les créations d’entreprises commerciales en bref
| Financeur | CC de la Porte de Dromardèche |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Aide calculée sur la base de 3 années de loyer (prise en charge dégressive) pour permettre au porteur d’un projet commercial d’avoir un loyer de type pépinière : 1ère année : 30 % du loyer annuel HT, ou net de taxe pour les propriétaires privés ;2ème année : 20 % du loyer annuel HT, ou net de taxe pour les propriétaires privés ;3ème année : 10 % du loyer annuel HT, ou net de taxe pour les propriétaires privés. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises artisanale ou commerciale : ayant un chiffre d’affaires prévisionnel de moins de 1 million d’euros HT ;ayant une surface de vente de 300 m² maximum ;inscrites au RNE ;en création, ou nouvel établissement ou transfert d’activité ;disposant d’une clientèle composée de particuliers dans sa quasi-totalité ;occupant son local de façon non précaire (bail commercial 3/6/9) ;ayant une activité à l’année ;respectant les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire. |
| Territoire | ANDANCE, ARRAS-SUR-RHONE, CHAMPAGNE, ECLASSAN, OZON, PEYRAUD, SAINT-ETIENNE-DE-VALOUX, SARRAS, ALBON, ANDANCETTE, ANNEYRON, BEAUSEMBLANT, CHATEAUNEUF-DE-GALAURE, CLAVEYSON, EPINOUZE, FAY-LE-CLOS, LE GRAND-SERRE, HAUTERIVES, LAPEYROUSE-MORNAY, LAVEYRON, LENS-LESTANG, MANTHES, MORAS-EN-VALLOIRE, LA MOTTE-DE-GALAURE, MUREILS, PONSAS, RATIERES, SAINT-AVIT, SAINT-BARTHELEMY-DE-VALS, SAINT-MARTIN-D'AOUT, SAINT-RAMBERT-D'ALBON, SAINT-SORLIN-EN-VALLOIRE, SAINT-UZE, SAINT-VALLIER, TERSANNE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises artisanale ou commerciale : ayant un chiffre d’affaires prévisionnel de moins de 1 million d’euros HT ;ayant une surface de vente de 300 m² maximum ;inscrites au RNE ;en création, ou nouvel établissement ou transfert d’activité ;disposant d’une clientèle composée de particuliers dans sa quasi-totalité ;occupant son local de façon non précaire (bail commercial 3/6/9) ;ayant une activité à l’année ;respectant les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire. Ne sont pas éligibles : pharmacies ;professions libérales ;activités liées au tourisme (emplacements destinés à accueillir les campeurs, restaurants gastronomiques, hôtels).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Acquérir, aménager un site, un local, Construction acquisition d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Aide calculée sur la base de 3 années de loyer (prise en charge dégressive) pour permettre au porteur d’un projet commercial d’avoir un loyer de type pépinière : 1ère année : 30 % du loyer annuel HT, ou net de taxe pour les propriétaires privés ;2ème année : 20 % du loyer annuel HT, ou net de taxe pour les propriétaires privés ;3ème année : 10 % du loyer annuel HT, ou net de taxe pour les propriétaires privés. Un plafond de loyer mensuel subventionnable est fixé à 1 000 € H
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC de la Porte de Dromardèche).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l’immobilier pour les créations d’entreprises commerciales » ?
Aider les entreprises artisanales, commerciales ou de services aux entreprises en création avec vitrines en centre-ville à s’installer, développer et pérenniser leurs activités, via une aide sur le loyer.
Quel est le montant de « Aide à l’immobilier pour les créations d’entreprises commerciales » ?
Aide calculée sur la base de 3 années de loyer (prise en charge dégressive) pour permettre au porteur d’un projet commercial d’avoir un loyer de type pépinière : 1ère année : 30 % du loyer annuel HT, ou net de taxe pour les propriétaires privés ;2ème année : 20 % du loyer annuel HT, ou net de taxe pour les propriétaires privés ;3ème année : 10 % du loyer annuel HT, ou net de taxe pour les propriétaires privés. Un plafond de loyer mensuel subventionnable est fixé à 1 000 € H.
Qui peut bénéficier de « Aide à l’immobilier pour les créations d’entreprises commerciales » ?
Entreprises artisanale ou commerciale : ayant un chiffre d’affaires prévisionnel de moins de 1 million d’euros HT ;ayant une surface de vente de 300 m² maximum ;inscrites au RNE ;en création, ou nouvel établissement ou transfert d’activité ;disposant d’une clientèle composée de particuliers dans sa quasi-totalité ;occupant son local de façon non précaire (bail commercial 3/6/9) ;ayant une activité à l’année ;respectant les documents d’urbanisme en vigueur sur le territoire. Ne sont pas éligibles : pharmacies ;professions libérales ;activités liées au tourisme (emplacements destinés à accueillir les campeurs, restaurants gastronomiques, hôtels).
Qui finance « Aide à l’immobilier pour les créations d’entreprises commerciales » ?
Ce dispositif est financé par CC de la Porte de Dromardèche.