Aide à l'immobilier d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'immobilier d'entreprise pour PME, TPE, ETI et ESUS dans l'industrie, l'artisanat de production ou les services innovants.
Aide financée par CC Brionnais Sud Bourgogne.
Aide à l'immobilier d'entreprise en bref
| Financeur | CC Brionnais Sud Bourgogne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention plafonnée à 5 000 € et représentant : 2 % du montant HT des dépenses éligibles pour les TPE ;1 % du montant HT des dépenses éligibles pour les PME. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME inscrites au RNE ;Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) ;Sociétés de portage du projet immobilier. |
| Territoire | AMANZE, ANGLURE-SOUS-DUN, BAUDEMONT, BOIS-SAINTE-MARIE, LA CHAPELLE-SOUS-DUN, CHASSIGNY-SOUS-DUN, CHATEAUNEUF, CHATENAY, CHAUFFAILLES, LA CLAYETTE, COLOMBIER-EN-BRIONNAIS, COUBLANC, CURBIGNY, DYO, GIBLES, MUSSY-SOUS-DUN, OUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIE, SAINT-EDMOND, SAINT-GERMAIN-EN-BRIONNAIS, SAINT-IGNY-DE-ROCHE, SAINT-LAURENT-EN-BRIONNAIS, SAINT-MARTIN-DE-LIXY, SAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUF, SAINT-RACHO, SAINT-SYMPHORIEN-DES-BOIS, TANCON, VAREILLES, VARENNES-SOUS-DUN, VAUBAN |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME inscrites au RNE ;Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) ;Sociétés de portage du projet immobilier. Les ETI peuvent être éligibles à titre exeptionnel si le projet est structurant pour le territoire (plus de 10 créations nettes d'emploi).Secteurs éligibles : industrie ;artisanat de production ;commerce de gros inter-entreprises ;services innovants ;prestations de services techniques à l'industrie ;logistique ;activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement. Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles ;professions libérales et règlementées.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Pour les TPE, les dépenses éligibles seront comprises entre 1 000 et 50 000 € HT ;Pour les PME, les dépenses éligibles seront comprises entre 1 000 et 100 000 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention plafonnée à 5 000 € et représentant : 2 % du montant HT des dépenses éligibles pour les TPE ;1 % du montant HT des dépenses éligibles pour les PME. L'aide peut être bonifiée jusqu'à 10 000 € en cas d'opération sur une zone d'activité communautaire ou sur une friche.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Brionnais Sud Bourgogne).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emplois sur le territoire.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Subvention plafonnée à 5 000 € et représentant : 2 % du montant HT des dépenses éligibles pour les TPE ;1 % du montant HT des dépenses éligibles pour les PME. L'aide peut être bonifiée jusqu'à 10 000 € en cas d'opération sur une zone d'activité communautaire ou sur une friche.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
PME inscrites au RNE ;Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) ;Sociétés de portage du projet immobilier. Les ETI peuvent être éligibles à titre exeptionnel si le projet est structurant pour le territoire (plus de 10 créations nettes d'emploi). Secteurs éligibles : industrie ;artisanat de production ;commerce de gros inter-entreprises ;services innovants ;prestations de services techniques à l'industrie ;logistique ;activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Pour les TPE, les dépenses éligibles seront comprises entre 1 000 et 50 000 € HT ;Pour les PME, les dépenses éligibles seront comprises entre 1 000 et 100 000 € HT.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Ce dispositif est financé par CC Brionnais Sud Bourgogne.