SubventionAMANZEANGLURE-SOUS-DUNBAUDEMONTBOIS-SAINTE-MARIELA CHAPELLE-SOUS-DUNCHASSIGNY-SOUS-DUNCHATEAUNEUFCHATENAYCHAUFFAILLESLA CLAYETTECOLOMBIER-EN-BRIONNAISCOUBLANCCURBIGNYDYOGIBLESMUSSY-SOUS-DUNOUROUX-SOUS-LE-BOIS-SAINTE-MARIESAINT-EDMONDSAINT-GERMAIN-EN-BRIONNAISSAINT-IGNY-DE-ROCHESAINT-LAURENT-EN-BRIONNAISSAINT-MARTIN-DE-LIXYSAINT-MAURICE-LES-CHATEAUNEUFSAINT-RACHOSAINT-SYMPHORIEN-DES-BOISTANCONVAREILLESVARENNES-SOUS-DUNVAUBAN
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide à l'immobilier d'entreprise pour PME, TPE, ETI et ESUS dans l'industrie, l'artisanat de production ou les services innovants.
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Description
Favoriser l'implantation et le développement d'activités et d'emplois sur le territoire.
Opérations financées
Constructions (uniquement sur les zones d'activités ou des friches après déconstruction) ou extensions neuves ;Acquisitions seules et/ou acquisitions avec travaux (aménagements) ;Rénovations ;Extensions avec rénovation.
Montant
Subvention plafonnée à 5 000 € et représentant : 2 % du montant HT des dépenses éligibles pour les TPE ;1 % du montant HT des dépenses éligibles pour les PME. L'aide peut être bonifiée jusqu'à 10 000 € en cas d'opération sur une zone d'activité communautaire ou sur une friche.
Conditions d'éligibilité
Pour les TPE, les dépenses éligibles seront comprises entre 1 000 et 50 000 € HT ;Pour les PME, les dépenses éligibles seront comprises entre 1 000 et 100 000 € HT.
Bénéficiaires
PME inscrites au RNE ;Entreprise Solidaire d'Utilité Sociale (ESUS) ;Sociétés de portage du projet immobilier. Les ETI peuvent être éligibles à titre exeptionnel si le projet est structurant pour le territoire (plus de 10 créations nettes d'emploi).Secteurs éligibles : industrie ;artisanat de production ;commerce de gros inter-entreprises ;services innovants ;prestations de services techniques à l'industrie ;logistique ;activité contribuant au rayonnement touristique autre que l'hébergement. Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles ;professions libérales et règlementées.