Aide à l'investissement des entreprises commerciales : montant, conditions et démarches 2026
Aide à la modernisation des commerces, artisans et services avec vitrine sur rue et CA inférieur à 1,5M€.
Aide financée par CC Ardenne Rives de Meuse.
Aide à l'investissement des entreprises commerciales en bref
| Financeur | CC Ardenne Rives de Meuse |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 15 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 11 250 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises commerciales, artisanales et de services : justifiant d'une immatriculation au RNE ;ayant un local commercial avec vitrine sur rue ;ayant au moins 20 salariés ;réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 500 000 € HT. |
| Territoire | ANCHAMPS, AUBRIVES, CHARNOIS, CHOOZ, FEPIN, FOISCHES, FROMELENNES, FUMAY, GIVET, HAM-SUR-MEUSE, HARGNIES, HAYBES, HIERGES, LANDRICHAMPS, MONTIGNY-SUR-MEUSE, RANCENNES, REVIN, VIREUX-MOLHAIN, VIREUX-WALLERAND |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises commerciales, artisanales et de services : justifiant d'une immatriculation au RNE ;ayant un local commercial avec vitrine sur rue ;ayant au moins 20 salariés ;réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 500 000 € HT. Ne sont pas éligibles : activités relevant du champs de la micro-entreprise ;pharmacies ;professions libérales ;activités liées au tourisme ;entreprises implantées dans des zones d'activité commerciale.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides
- Effectif : 10-49, 50-249, 250-999
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les dépenses éligibles sont comprises entre 5 000 et 75 000 €.Pour les entreprises situées en centre-ville : justifier de l'accomplissement des formalités obligatoires lors de la création de l'entreprise.Pour les entreprises situées en dehors du centre-ville : justifier d'au moins 1 an d'activité ou d'une reprise d'un fonds de commerce depuis au moins 1 an d'activité.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 15 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 11 250 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Ardenne Rives de Meuse).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'investissement des entreprises commerciales » ?
Soutenir les opérations de modernisation des entreprises commerciales, artisanales et de services dans l'objectif d'accompagner leur maintien et/ou leur développement sur son territoire.
Quel est le montant de « Aide à l'investissement des entreprises commerciales » ?
Subvention représentant 15 % maximum des dépenses éligibles, plafonnée à 11 250 €.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'investissement des entreprises commerciales » ?
Entreprises commerciales, artisanales et de services : justifiant d'une immatriculation au RNE ;ayant un local commercial avec vitrine sur rue ;ayant au moins 20 salariés ;réalisant un chiffre d'affaires annuel inférieur à 1 500 000 € HT. Ne sont pas éligibles : activités relevant du champs de la micro-entreprise ;pharmacies ;professions libérales ;activités liées au tourisme ;entreprises implantées dans des zones d'activité commerciale.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'investissement des entreprises commerciales » ?
Les dépenses éligibles sont comprises entre 5 000 et 75 000 €. Pour les entreprises situées en centre-ville : justifier de l'accomplissement des formalités obligatoires lors de la création de l'entreprise. Pour les entreprises situées en dehors du centre-ville : justifier d'au moins 1 an d'activité ou d'une reprise d'un fonds de commerce depuis au moins 1 an d'activité.
Qui finance « Aide à l'investissement des entreprises commerciales » ?
Ce dispositif est financé par CC Ardenne Rives de Meuse.