Aide à l'immobilier d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'immobilier pour PME industrielles, artisanales ou de services sur le territoire Ardèche des Sources et Volcans.
Aide financée par CC Ardèche des Sources et Volcans.
Aide à l'immobilier d'entreprise en bref
| Financeurs | CC Ardèche des Sources et Volcans, Département 07 - Ardèche |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 21 428 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME : qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou qui relèvent du secteur des services aux entreprises, notamment commerce de gros, activité du bâtiment, formation, etc. |
| Territoire | ASTET, BARNAS, BURZET, CHIROLS, FABRAS, JAUJAC, LALEVADE-D'ARDECHE, MAYRES, MEYRAS, MONTPEZAT-SOUS-BAUZON, PEREYRES, PONT-DE-LABEAUME, PRADES, SAINT-CIRGUES-DE-PRADES, SAINT-PIERRE-DE-COLOMBIER, LA SOUCHE, THUEYTS |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME : qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou qui relèvent du secteur des services aux entreprises, notamment commerce de gros, activité du bâtiment, formation, etc. ;ayant un projet d'investissement sur le territoire de la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;disposant d’une personnalité morale quel que soit leur statut.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le montant minimum de l'investissement éligible est de 100 000 €.L'entreprise devra : maintenir pendant une période d’au moins 5 ans son activité sur les terrains ou dans le bâtiment pour lequel elle a bénéficié de l’aide ;réaliser son projet dans un délai de deux ans.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 21 428 €.L'entreprise ne pourra pas bénéficier à nouveau de l'aide pendant une période de 3 ans.Cette aide ne peut pas être cumulée avec un autre dispositif d’aide aux entreprises mis en place par la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans (Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente, etc.) pour un même projet.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC Ardèche des Sources et Volcans).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Favoriser l'implantation ou le développement des entreprises en apportant une aide pour leurs investissements immobiliers.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 21 428 €. L'entreprise ne pourra pas bénéficier à nouveau de l'aide pendant une période de 3 ans. Cette aide ne peut pas être cumulée avec un autre dispositif d’aide aux entreprises mis en place par la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans (Aide au développement des petites entreprises du commerce, de l’artisanat et des services avec point de vente, etc.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
PME : qui exercent une activité industrielle ou artisanale de production, transformation ou qui relèvent du secteur des services aux entreprises, notamment commerce de gros, activité du bâtiment, formation, etc. ;ayant un projet d'investissement sur le territoire de la communauté de communes Ardèche des Sources et Volcans ;à jour de leurs obligations sociales et fiscales ;disposant d’une personnalité morale quel que soit leur statut.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Le montant minimum de l'investissement éligible est de 100 000 €. L'entreprise devra : maintenir pendant une période d’au moins 5 ans son activité sur les terrains ou dans le bâtiment pour lequel elle a bénéficié de l’aide ;réaliser son projet dans un délai de deux ans.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Ce dispositif est financé par CC Ardèche des Sources et Volcans, Département 07 - Ardèche.