Soutien aux activités commerciales, artisanales et de services disposant d’une vitrine commerciale : montant, conditions et démarches 2026
Soutien aux commerces et artisans indépendants avec vitrine commerciale pour maintenir l'activité de proximité sur le territoire.
Aide financée par CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas .
Soutien aux activités commerciales, artisanales et de services disposant d’une vitrine commerciale en bref
| Financeur | CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 4 800 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprise commerciale indépendante ou toute entreprise artisanale indépendante inscrite au RNE. |
| Territoire | AIGUILLON, AMBRUS, BAZENS, BOURRAN, CLERMONT-DESSOUS, COURS, DAMAZAN, FREGIMONT, GALAPIAN, GRANGES-SUR-LOT, LACEPEDE, LAGARRIGUE, LAUGNAC, LUSIGNAN-PETIT, MADAILLAN, MONHEURT, MONTPEZAT, NICOLE, PORT-SAINTE-MARIE, PRAYSSAS, PUCH-D'AGENAIS, RAZIMET, SAINT-LEGER, SAINT-LEON, SAINT-PIERRE-DE-BUZET, SAINT-SALVY, SAINT-SARDOS, SEMBAS |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprise commerciale indépendante ou toute entreprise artisanale indépendante inscrite au RNE.Ne sont pas éligibles : commerce de gros ;commerces non sédentaires ;agences prestataires de services (immobilières, financières, etc.) ;secteur médical et paramédical ;professions libérales activités financières (banques, assurances, etc.) ;galeries et les zones commerciales ;SCI, sauf dans les cas où au moins 50% du capital de la SCI est détenu par la société d’exploitation.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Acquérir, aménager un site, un local, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 4 800 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas ).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Soutien aux activités commerciales, artisanales et de services disposant d’une vitrine commerciale » ?
Maintenir une activité commerciale dans toutes les communes de la communauté de communes ;Elaborer un dispositif complémentaire à l'ACP ;Soutenir l’entreprenariat sur le territoire.
Quel est le montant de « Soutien aux activités commerciales, artisanales et de services disposant d’une vitrine commerciale » ?
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 4 800 €.
Qui peut bénéficier de « Soutien aux activités commerciales, artisanales et de services disposant d’une vitrine commerciale » ?
Entreprise commerciale indépendante ou toute entreprise artisanale indépendante inscrite au RNE. Ne sont pas éligibles : commerce de gros ;commerces non sédentaires ;agences prestataires de services (immobilières, financières, etc. ) ;secteur médical et paramédical ;professions libérales activités financières (banques, assurances, etc.
Qui finance « Soutien aux activités commerciales, artisanales et de services disposant d’une vitrine commerciale » ?
Ce dispositif est financé par CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas.