SubventionAIGUILLONAMBRUSBAZENSBOURRANCLERMONT-DESSOUSCOURSDAMAZANFREGIMONTGALAPIANGRANGES-SUR-LOTLACEPEDELAGARRIGUELAUGNACLUSIGNAN-PETITMADAILLANMONHEURTMONTPEZATNICOLEPORT-SAINTE-MARIEPRAYSSASPUCH-D'AGENAISRAZIMETSAINT-LEGERSAINT-LEONSAINT-PIERRE-DE-BUZETSAINT-SALVYSAINT-SARDOSSEMBAS
Soutien aux activités commerciales, artisanales et de services disposant d’une vitrine commerciale
Soutien aux commerces et artisans indépendants avec vitrine commerciale pour maintenir l'activité de proximité sur le territoire.
Vous envisagez cette aide ?
Avant de vous lancer dans 15 min de rédaction, vérifiez votre éligibilité en 1 min.
Pas sûr ? Voir un exemple de dossier
Description
Maintenir une activité commerciale dans toutes les communes de la communauté de communes ;Elaborer un dispositif complémentaire à l'ACP ;Soutenir l’entreprenariat sur le territoire.
Opérations financées
Projets de création/reprise/développement d’activités commerciales ou artisanales disposant d’une vitrine commerciale ou d’un espace de démonstration.Dépenses éligibles : travaux de modernisation et d’embellissement des devantures ;vitrines et enseignes ainsi que les travaux liés à l’accès ;modernisation ;éclairage et identification du magasin ;modernisation des outils et équipements ;sécurisation des locaux ;amélioration de la performance énergétique des bâtiments ;études stratégiques ou de positionnement. Ne sont pas éligibles : acquisition de fonds de commerce, de terrains, d’un local commercial ;coût de la main d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même ;acquisitions réalisées en location avec option d’achat et par crédit-bail.
Montant
Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 4 800 €.
Bénéficiaires
Entreprise commerciale indépendante ou toute entreprise artisanale indépendante inscrite au RNE.Ne sont pas éligibles : commerce de gros ;commerces non sédentaires ;agences prestataires de services (immobilières, financières, etc.) ;secteur médical et paramédical ;professions libérales activités financières (banques, assurances, etc.) ;galeries et les zones commerciales ;SCI, sauf dans les cas où au moins 50% du capital de la SCI est détenu par la société d’exploitation.