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Lancement officiel le 5 juin 2026

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SubventionAIGUILLONAMBRUSBAZENSBOURRANCLERMONT-DESSOUSCOURSDAMAZANFREGIMONTGALAPIANGRANGES-SUR-LOTLACEPEDELAGARRIGUELAUGNACLUSIGNAN-PETITMADAILLANMONHEURTMONTPEZATNICOLEPORT-SAINTE-MARIEPRAYSSASPUCH-D'AGENAISRAZIMETSAINT-LEGERSAINT-LEONSAINT-PIERRE-DE-BUZETSAINT-SALVYSAINT-SARDOSSEMBAS

Soutien aux activités commerciales, artisanales et de services disposant d’une vitrine commerciale

Soutien aux commerces et artisans indépendants avec vitrine commerciale pour maintenir l'activité de proximité sur le territoire.

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Description

Maintenir une activité commerciale dans toutes les communes de la communauté de communes ;Elaborer un dispositif complémentaire à l'ACP ;Soutenir l’entreprenariat sur le territoire.

Opérations financées

Projets de création/reprise/développement d’activités commerciales ou artisanales disposant d’une vitrine commerciale ou d’un espace de démonstration.Dépenses éligibles : travaux de modernisation et d’embellissement des devantures ;vitrines et enseignes ainsi que les travaux liés à l’accès ;modernisation ;éclairage et identification du magasin ;modernisation des outils et équipements ;sécurisation des locaux ;amélioration de la performance énergétique des bâtiments ;études stratégiques ou de positionnement. Ne sont pas éligibles : acquisition de fonds de commerce, de terrains, d’un local commercial ;coût de la main d’œuvre relative aux travaux réalisés par l’entreprise pour elle-même ;acquisitions réalisées en location avec option d’achat et par crédit-bail.

Montant

Subvention représentant 30 % des dépenses éligibles, dans la limite de 4 800 €.

Bénéficiaires

Entreprise commerciale indépendante ou toute entreprise artisanale indépendante inscrite au RNE.Ne sont pas éligibles : commerce de gros ;commerces non sédentaires ;agences prestataires de services (immobilières, financières, etc.) ;secteur médical et paramédical ;professions libérales activités financières (banques, assurances, etc.) ;galeries et les zones commerciales ;SCI, sauf dans les cas où au moins 50% du capital de la SCI est détenu par la société d’exploitation.

Thématiques

commerce proximitevitrine commercialecommerce independantartisan sedentaireregistre national entreprisesmaintien activitecommune ruraleentreprenariat localcommerce sedentairecomplement acp

Financeur

CC du Confluent et des Coteaux de Prayssas

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Projets : Acquérir, aménager un site, un local, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides, Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (2)

Communauté de Communes du Confluent et des Coteaux de Prayssas
Site web
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 23/09/2025