Oser - Volet garantie : montant, conditions et démarches 2026
Garantie bancaire gratuite pour TPE et PME de Bourgogne-Franche-Comté en création, développement ou transmission dans les secteurs prioritaires.
Aide financée par Région Bourgogne-Franche-Comté.
Oser - Volet garantie en bref
| Financeur | Région Bourgogne-Franche-Comté |
|---|---|
| Type d'aide | Garantie |
| Montant | Garantie de 80 % d'une durée comprise entre 12 mois et 120 mois. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE et PME viables, exerçant leur activité en région Bourgogne- Franche-Comté, en phase de création, développement ou transmission. |
| Territoire | Bourgogne-Franche Comté |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE et PME viables, exerçant leur activité en région Bourgogne- Franche-Comté, en phase de création, développement ou transmission.Secteurs prioritaires : Industrie ;Innovation (start up) ;Secteurs concurrencés comme tourisme / hôtellerie restauration ;BTP ;santé vieillissement ;RSE & transition écologique et énergétique dont la filière hydrogène ;etc.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Renforcer la structure financière, financer la croissance, Achat/modernisation de machines, équipements, Achats TIC, technologies numériques, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Garantie de 80 % d'une durée comprise entre 12 mois et 120 mois. La durée du prêt peut être supérieure à 10 ans.Le montant du prêt est déterminé en fonction des aides de-minimis éventuellement perçues par la TPE-PME. Sans aide de minimis déclarée, un prêt sur 10 ans peut s’élever à environ 900 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Bourgogne-Franche-Comté). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Oser - Volet garantie » ?
Faciliter un accès à l’emprunt bancaire avec une garantie gratuite pour les TPE et PME de Bourgogne-Franche-Comté ;Favoriser en particulier un meilleur accès au financement pour les projets risqués ou, pour les nouvelles entreprises sans historique de crédit et celles dont la cotation Banque de France pourrait être un frein dans leur recours au crédit bancaire.
Quel est le montant de « Oser - Volet garantie » ?
Garantie de 80 % d'une durée comprise entre 12 mois et 120 mois. La durée du prêt peut être supérieure à 10 ans. Le montant du prêt est déterminé en fonction des aides de-minimis éventuellement perçues par la TPE-PME.
Qui peut bénéficier de « Oser - Volet garantie » ?
TPE et PME viables, exerçant leur activité en région Bourgogne- Franche-Comté, en phase de création, développement ou transmission. Secteurs prioritaires : Industrie ;Innovation (start up) ;Secteurs concurrencés comme tourisme / hôtellerie restauration ;BTP ;santé vieillissement ;RSE & transition écologique et énergétique dont la filière hydrogène ;etc.
Qui finance « Oser - Volet garantie » ?
Ce dispositif est financé par Région Bourgogne-Franche-Comté.