Aide à l'implantation commerciale : montant, conditions et démarches 2026
Subvention pour l'installation de commerces, artisans ou services dans des cellules commerciales vacantes sur le territoire de Vesoul.
Aide financée par CA de Vesoul.
Aide à l'implantation commerciale en bref
| Financeur | CA de Vesoul |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 75% du montant du loyer ou de la mensualité d’emprunt (hors taxes et hors charges), limitée à un plafond de 400 € net par mois, pendant douze mois ainsi qu’une aide de 3 000 € à l’installation. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises commerciales, artisanales et de services inscrits au RNE et qui exercent dans un local commercial. |
| Territoire | ANDELARRE, ANDELARROT, CHARIEZ, CHARMOILLE, COLOMBIER, COMBERJON, COULEVON, ECHENOZ-LA-MELINE, FROTEY-LES-VESOUL, MONTCEY, MONTIGNY-LES-VESOUL, MONT-LE-VERNOIS, NAVENNE, NOIDANS-LES-VESOUL, PUSEY, PUSY-ET-EPENOUX, QUINCEY, VAIVRE-ET-MONTOILLE, VESOUL, VILLEPAROIS |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises commerciales, artisanales et de services inscrits au RNE et qui exercent dans un local commercial. Les entreprises sous statut micro-entreprise ne sont pas éligibles.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Acquérir, aménager un site, un local, Toutes les aides
- Effectif : 1-9, 10-49, 50-249, 250-999
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans, 3, 4, 5
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise bénéficiaire devra : Être une entreprise qui s’installe ;Occuper à l’année une cellule commerciale qui était vacante ou créer une cellule commerciale dans un bâtiment existant (les reprises de fonds de commerce ou les nouvelles constructions ne sont pas autorisées) ;Être locataire d’un bail commercial ou devenir propriétaire des murs de la cellule commerciale ;Être signataire d’un bail commercial classique (3/6/9) ou d’un bail dérogatoire de minimum un an ;Avoir pour clientèle principale les consommateurs finaux (particuliers) ;Participer au dynamisme du secteur en étant ouvert au minimum 4 jours par semaine dont le samedi ;Être en règle avec l’ensemble des législations qui régissent son activité (fiscales, sociales, environnementales et urbanistiques).
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 75% du montant du loyer ou de la mensualité d’emprunt (hors taxes et hors charges), limitée à un plafond de 400 € net par mois, pendant douze mois ainsi qu’une aide de 3 000 € à l’installation.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CA de Vesoul).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'implantation commerciale » ?
Sauvegarder le commerce de proximité, de préserver la diversité de l’activité commerciale etd’encourager l’implantation de nouveaux commerces sur le territoire de la communauté d'agglomération de Vesoul.
Quel est le montant de « Aide à l'implantation commerciale » ?
Subvention représentant 75% du montant du loyer ou de la mensualité d’emprunt (hors taxes et hors charges), limitée à un plafond de 400 € net par mois, pendant douze mois ainsi qu’une aide de 3 000 € à l’installation.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'implantation commerciale » ?
Entreprises commerciales, artisanales et de services inscrits au RNE et qui exercent dans un local commercial. Les entreprises sous statut micro-entreprise ne sont pas éligibles.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'implantation commerciale » ?
L'entreprise bénéficiaire devra : Être une entreprise qui s’installe ;Occuper à l’année une cellule commerciale qui était vacante ou créer une cellule commerciale dans un bâtiment existant (les reprises de fonds de commerce ou les nouvelles constructions ne sont pas autorisées) ;Être locataire d’un bail commercial ou devenir propriétaire des murs de la cellule commerciale ;Être signataire d’un bail commercial classique (3/6/9) ou d’un bail dérogatoire de minimum un an ;Avoir pour clientèle principale les consommateurs finaux (particuliers) ;Participer au dynamisme du secteur en étant ouvert au minimum 4 jours par semaine dont le samedi ;Être en règle avec l’ensemble des législations qui régissent son activité (fiscales, sociales, environnementales et urbanistiques).
Qui finance « Aide à l'implantation commerciale » ?
Ce dispositif est financé par CA de Vesoul.