Aide à l'immobilier d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'investissement immobilier pour les entreprises industrielles, artisanales et du BTP.
Aide financée par CA de Vesoul.
Aide à l'immobilier d'entreprise en bref
| Financeur | CA de Vesoul |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention dont le montant dependra du secteur de l'entreprise. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises inscrites au RNE et qui relèvent des secteurs industriels, de l’artisanat, du BTP, de la construction. |
| Territoire | ANDELARRE, ANDELARROT, CHARIEZ, CHARMOILLE, COLOMBIER, COMBERJON, COULEVON, ECHENOZ-LA-MELINE, FROTEY-LES-VESOUL, MONTCEY, MONTIGNY-LES-VESOUL, MONT-LE-VERNOIS, NAVENNE, NOIDANS-LES-VESOUL, PUSEY, PUSY-ET-EPENOUX, QUINCEY, VAIVRE-ET-MONTOILLE, VESOUL, VILLEPAROIS |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises inscrites au RNE et qui relèvent des secteurs industriels, de l’artisanat, du BTP, de la construction.Ne sont pas éligibles : autoentrepreneurs ;professions libérales ;entreprises agricoles ;entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention dont le montant dependra du secteur de l'entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CA de Vesoul).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Accompagner des projets d’investissements immobiliers des entreprises de certains secteurs (construction, extension, rénovation, déconstruction suivie de reconstruction) pour améliorer leur compétitivité.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Subvention dont le montant dependra du secteur de l'entreprise.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Entreprises inscrites au RNE et qui relèvent des secteurs industriels, de l’artisanat, du BTP, de la construction. Ne sont pas éligibles : autoentrepreneurs ;professions libérales ;entreprises agricoles ;entreprises relevant du régime fiscal des microentreprises.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Ce dispositif est financé par CA de Vesoul.