Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) : montant, conditions et démarches 2026
Prise en charge totale ou partielle des cotisations sociales pour les indépendants affiliés depuis plus d'un an.
Aide financée par Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).
Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) en bref
| Financeur | Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI) |
|---|---|
| Type d'aide | Exonération de charges sociales |
| Montant | Prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Indépendants : affiliés depuis plus d’un an ;ayant effectué des versements de cotisations et contributions sociales personnelles. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Indépendants : affiliés depuis plus d’un an ;ayant effectué des versements de cotisations et contributions sociales personnelles.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services
- Types de projets : Prévenir et gérer les difficultés, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : ≥ 3 ans, 3, 4, 5
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI)). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) » ?
Permettre aux indépendants de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.
Quel est le montant de « Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) » ?
Prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.
Qui peut bénéficier de « Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) » ?
Indépendants : affiliés depuis plus d’un an ;ayant effectué des versements de cotisations et contributions sociales personnelles.
Qui finance « Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED) » ?
Ce dispositif est financé par Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI).