Exonération de charges socialesFRANCE
Aide aux Cotisants en Difficulté (ACED)
Prise en charge totale ou partielle des cotisations sociales pour les indépendants affiliés depuis plus d'un an.
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Description
Permettre aux indépendants de bénéficier d’une prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.
Opérations financées
Cette aide permet de surmonter les difficultés particulières de trésorerie liées à la santé, à un évènement extérieur ponctuel (incendie, accident, travaux de voirie à proximité de l'activité etc.) ou à des difficultés économiques ponctuelles (perte de marché, défaillance d’un client ou d’un partenaire etc.).
Montant
Prise en charge totale ou partielle des cotisations et contributions sociales personnelles dues.
Bénéficiaires
Indépendants : affiliés depuis plus d’un an ;ayant effectué des versements de cotisations et contributions sociales personnelles.