SubventionAGNEAUXAIRELAMIGNYLA BARRE-DE-SEMILLYBAUDREBEAUCOUDRAYBERIGNYBEUVRIGNYBIEVILLECAVIGNYCERISY-LA-FORETLES CHAMPS-DE-LOSQUECONDE-SUR-VIRECOUVAINSLE DEZERTDOMJEANFOURNEAUXGOUVETSGRAIGNESHEBECREVONLE HOMMET-D'ARTHENAYLAMBERVILLELE LOREYLA LUZERNEMARIGNYLA MEAUFFELE MESNIL-AMEYLE MESNIL-EURYLE MESNIL-ROUXELINLE MESNIL-VENERONLE MESNIL-VIGOTMONTRABOTMONTREUIL-SUR-LOZONMOON-SUR-ELLEMOYONLE PERRONPLACY-MONTAIGUPONT-HEBERTRAMPANREMILLY-SUR-LOZONSAINT-AMANDSAINT-ANDRE-DE-L'EPINESAINT-CLAIR-SUR-L'ELLESAINT-FROMONDSAINT-GEORGES-D'ELLESAINT-GEORGES-MONTCOCQSAINT-GERMAIN-D'ELLESAINT-GILLESSAINT-JEAN-DE-DAYESAINT-JEAN-DE-SAVIGNYSAINT-JEAN-DES-BAISANTSSAINT-LOSAINT-LOUET-SUR-VIRESAINT-PIERRE-DE-SEMILLYSAINTE-SUZANNE-SUR-VIRESAINT-VIGOR-DES-MONTSTESSY-SUR-VIRETORIGNI-SUR-VIRETROISGOTSVILLIERS-FOSSARD
Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat
Aide aux commerçants et artisans de Saint-Lô Agglo avec CA inférieur à 1 M€ pour moderniser leur outil de travail.
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Description
Accompagner les entreprises artisanales, de services, et les commerçants à moderniser leur outil de travail, et à assurer le développement de leurs activités.
Opérations financées
Modernisation des locaux d’activité ;Modernisation des équipements professionnelsEquipements destinés à assurer la sécurité, l’accessibilité ;Rénovation des vitrines ;Investissements pour la réduction des consommations énergétiques ;Distributeurs de produits locaux, implantés sur le territoire et propriétés d’entreprises locales ;Aménagement d’espace de vente sur place par une entreprise de transformation de produits. Ne sont pas éligibles : Acquisition de fonds de commerce ;Investissements financés par crédit-bail ou Société Civile Immobilière ;Parkings ou aménagements extérieurs (autres que liés à la sécurisation ou accessibilité des locaux) ;Acquisition, construction et extension (locaux et terrains) ;Véhicules autres que de tournées ;Travaux réalisés par soi-même (matériaux, main d’œuvre).
Montant
Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €.Accompagnement des chambres consulaires : montage du dossier de demande de subventions : le coût de cette prestation (450 €) est pris en charge à 50 % par les chambres consulaires et à 50 % par Saint-Lô Agglo en cas d’obtention de l’aide ;ateliers « Transmission d’entreprise » organisés par les chambres consulaires : Saint-Lô Agglo finance 30 % du coût des ateliers, sans nécessité de passer par un montage de demande d’aide, dans la limite de 135 €. Une seule aide par entreprise.
Bénéficiaires
Entreprise : installée sur le territoire de Saint-Lô Agglo ;inscrite au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ;à jour des obligations sociales et fiscales ;ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT ;ayant principalement pour clients des consommateurs finaux (particuliers) ;exerçant son activité depuis plus de 3 ans, sauf cas de reprise avec travaux de modernisation ;n'ayant pas engagé les investissements ;ayant une vitrine ;située en centre commerçant. Pour les entreprises alimentaires, la surface de vente ne doit pas dépasser 100 m².