Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux commerçants et artisans de Saint-Lô Agglo avec CA inférieur à 1 M€ pour moderniser leur outil de travail.
Aide financée par Saint-Lô Agglo.
Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat en bref
| Financeur | Saint-Lô Agglo |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprise : installée sur le territoire de Saint-Lô Agglo ;inscrite au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ;à jour des obligations sociales et fiscales ;ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT ;ayant principalement pour clients des consommateurs finaux (particuliers) ;exerçant son activité depuis plus de 3 ans, sauf cas de reprise avec travaux de modernisation ;n'ayant pas engagé les investissements ;ayant une vitrine ;située en centre commerçant. |
| Territoire | AGNEAUX, AIREL, AMIGNY, LA BARRE-DE-SEMILLY, BAUDRE, BEAUCOUDRAY, BERIGNY, BEUVRIGNY, BIEVILLE, CAVIGNY, CERISY-LA-FORET, LES CHAMPS-DE-LOSQUE, CONDE-SUR-VIRE, COUVAINS, LE DEZERT, DOMJEAN, FOURNEAUX, GOUVETS, GRAIGNES, HEBECREVON, LE HOMMET-D'ARTHENAY, LAMBERVILLE, LE LOREY, LA LUZERNE, MARIGNY, LA MEAUFFE, LE MESNIL-AMEY, LE MESNIL-EURY, LE MESNIL-ROUXELIN, LE MESNIL-VENERON, LE MESNIL-VIGOT, MONTRABOT, MONTREUIL-SUR-LOZON, MOON-SUR-ELLE, MOYON, LE PERRON, PLACY-MONTAIGU, PONT-HEBERT, RAMPAN, REMILLY-SUR-LOZON, SAINT-AMAND, SAINT-ANDRE-DE-L'EPINE, SAINT-CLAIR-SUR-L'ELLE, SAINT-FROMOND, SAINT-GEORGES-D'ELLE, SAINT-GEORGES-MONTCOCQ, SAINT-GERMAIN-D'ELLE, SAINT-GILLES, SAINT-JEAN-DE-DAYE, SAINT-JEAN-DE-SAVIGNY, SAINT-JEAN-DES-BAISANTS, SAINT-LO, SAINT-LOUET-SUR-VIRE, SAINT-PIERRE-DE-SEMILLY, SAINTE-SUZANNE-SUR-VIRE, SAINT-VIGOR-DES-MONTS, TESSY-SUR-VIRE, TORIGNI-SUR-VIRE, TROISGOTS, VILLIERS-FOSSARD |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprise : installée sur le territoire de Saint-Lô Agglo ;inscrite au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ;à jour des obligations sociales et fiscales ;ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT ;ayant principalement pour clients des consommateurs finaux (particuliers) ;exerçant son activité depuis plus de 3 ans, sauf cas de reprise avec travaux de modernisation ;n'ayant pas engagé les investissements ;ayant une vitrine ;située en centre commerçant. Pour les entreprises alimentaires, la surface de vente ne doit pas dépasser 100 m².
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Collectivités territoriales*, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Accompagner le repreneur, Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides, Toutes les aides, Toutes les aides, Financer ses investissements matériels, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €.Accompagnement des chambres consulaires : montage du dossier de demande de subventions : le coût de cette prestation (450 €) est pris en charge à 50 % par les chambres consulaires et à 50 % par Saint-Lô Agglo en cas d’obtention de l’aide ;ateliers « Transmission d’entreprise » organisés par les chambres consulaires : Saint-Lô Agglo finance 30 % du coût des ateliers, sans nécessité de passer par un montage de demande d’aide, dans la limite de 135 €. Une seule aide par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Saint-Lô Agglo). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat » ?
Accompagner les entreprises artisanales, de services, et les commerçants à moderniser leur outil de travail, et à assurer le développement de leurs activités.
Quel est le montant de « Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat » ?
Subvention représentant 20 % du montant des dépenses éligibles, dans la limite de 7 500 €. Accompagnement des chambres consulaires : montage du dossier de demande de subventions : le coût de cette prestation (450 €) est pris en charge à 50 % par les chambres consulaires et à 50 % par Saint-Lô Agglo en cas d’obtention de l’aide ;ateliers « Transmission d’entreprise » organisés par les chambres consulaires : Saint-Lô Agglo finance 30 % du coût des ateliers, sans nécessité de passer par un montage de demande d’aide, dans la limite de 135 €. Une seule aide par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat » ?
Entreprise : installée sur le territoire de Saint-Lô Agglo ;inscrite au registre du commerce et des sociétés, au répertoire des métiers ;à jour des obligations sociales et fiscales ;ayant un chiffre d’affaires inférieur à 1 000 000 € HT ;ayant principalement pour clients des consommateurs finaux (particuliers) ;exerçant son activité depuis plus de 3 ans, sauf cas de reprise avec travaux de modernisation ;n'ayant pas engagé les investissements ;ayant une vitrine ;située en centre commerçant. Pour les entreprises alimentaires, la surface de vente ne doit pas dépasser 100 m².
Qui finance « Action Collective pour la Dynamisation du Commerce & Artisanat » ?
Ce dispositif est financé par Saint-Lô Agglo.