Aide à l'immobilier d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Aide à la construction, acquisition ou extension de bâtiment pour associations d'insertion, auto-entreprises ou collectivités sur Terre d'Émeraude.
Aide financée par Terre d'Emeraude Communauté.
Aide à l'immobilier d'entreprise en bref
| Financeur | Terre d'Emeraude Communauté |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés, plafonné à 10 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Associations loi 1901 évoluant dans le domaine de l’insertion et de l’économie ;Collectivités locales (pour les projets d’hébergements touristiques uniquement) ;auto-entreprises, entreprises individuelles, Porteurs de projets privés immatriculés au RCS ou au Centre de formalité des entreprises du Centre des Impôts ou de la Chambre d’agriculture (pour les projets d’hébergements touristiques uniquement) ;Toutes structures portant des projets immobiliers destinés à l’hébergement d’entreprises ;Entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire. |
| Territoire | ALIEZE, ANDELOT-MORVAL, ARINTHOD, AROMAS, BARESIA-SUR-L'AIN, BEFFIA, BLYE, BOISSIA, LA BOISSIERE, BONLIEU, BROISSIA, CERNON, CHAMBERIA, CHANCIA, CHARCHILLA, CHARCIER, CHAREZIER, CHARNOD, CHATEL-DE-JOUX, CHATILLON, CHAVERIA, CHEVROTAINE, CLAIRVAUX-LES-LACS, COGNA, CONDES, CORNOD, COURBETTE, COYRON, CRENANS, CRESSIA, LES CROZETS, DENEZIERES, DOMPIERRE-SUR-MONT, DOUCIER, DRAMELAY, ECRILLE, ETIVAL, FONTENU, LA FRASNEE, GENOD, GIGNY, HAUTECOUR, JEURRE, LARGILLAY-MARSONNAY, LAVANCIA-EPERCY, LECT, MAISOD, MARIGNA-SUR-VALOUSE, MARNEZIA, MARTIGNA, MENETRUX-EN-JOUX, MERONA, MESNOIS, MEUSSIA, MOIRANS-EN-MONTAGNE, MONNETAY, MONTCUSEL, MONTFLEUR, MONTREVEL, MOUTONNE, NANCUISE, NOGNA, ONOZ, ORGELET, PATORNAY, PIMORIN, PLAISIA, POIDS-DE-FIOLE, PONT-DE-POITTE, PRESILLY, REITHOUSE, ROTHONAY, SAINT-MAUR, SAINT-MAURICE-CRILLAT, SARROGNA, SAUGEOT, SONGESON, SOUCIA, THOIRIA, LA TOUR-DU-MEIX, UXELLES, VAUX-LES-SAINT-CLAUDE, VERTAMBOZ, VESCLES, VILLARDS-D'HERIA, Valzin en Petite Montagne , Val Suran, Thoirette-Coisia, Vosbles-Valfin , MONTLAINSIA, LA CHAILLEUSE, Saint-Hymetière-sur-Valouse |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Associations loi 1901 évoluant dans le domaine de l’insertion et de l’économie ;Collectivités locales (pour les projets d’hébergements touristiques uniquement) ;auto-entreprises, entreprises individuelles, Porteurs de projets privés immatriculés au RCS ou au Centre de formalité des entreprises du Centre des Impôts ou de la Chambre d’agriculture (pour les projets d’hébergements touristiques uniquement) ;Toutes structures portant des projets immobiliers destinés à l’hébergement d’entreprises ;Entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire. Secteurs éligibles : industrie ;artisanat de production ;commerce de gros interentreprises ;services innovants (numérique, informatique, etc.) ;prestation de services ;techniques à l’industrie (BE, cabinet d’ingénierie) ;logistique ;structure exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique ;hébergement touristique ;BTP ;artisanat ;commerce.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le plancher des dépenses subventionnables est fixé à 10 000 € HT.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés, plafonné à 10 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Terre d'Emeraude Communauté). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire de Terre d’Émeraude Communauté.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés, plafonné à 10 000 €.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Associations loi 1901 évoluant dans le domaine de l’insertion et de l’économie ;Collectivités locales (pour les projets d’hébergements touristiques uniquement) ;auto-entreprises, entreprises individuelles, Porteurs de projets privés immatriculés au RCS ou au Centre de formalité des entreprises du Centre des Impôts ou de la Chambre d’agriculture (pour les projets d’hébergements touristiques uniquement) ;Toutes structures portant des projets immobiliers destinés à l’hébergement d’entreprises ;Entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire. Secteurs éligibles : industrie ;artisanat de production ;commerce de gros interentreprises ;services innovants (numérique, informatique, etc. ) ;prestation de services ;techniques à l’industrie (BE, cabinet d’ingénierie) ;logistique ;structure exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique ;hébergement touristique ;BTP ;artisanat ;commerce.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Le plancher des dépenses subventionnables est fixé à 10 000 € HT.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Ce dispositif est financé par Terre d'Emeraude Communauté.