SubventionALIEZEANDELOT-MORVALARINTHODAROMASBARESIA-SUR-L'AINBEFFIABLYEBOISSIALA BOISSIEREBONLIEUBROISSIACERNONCHAMBERIACHANCIACHARCHILLACHARCIERCHAREZIERCHARNODCHATEL-DE-JOUXCHATILLONCHAVERIACHEVROTAINECLAIRVAUX-LES-LACSCOGNACONDESCORNODCOURBETTECOYRONCRENANSCRESSIALES CROZETSDENEZIERESDOMPIERRE-SUR-MONTDOUCIERDRAMELAYECRILLEETIVALFONTENULA FRASNEEGENODGIGNYHAUTECOURJEURRELARGILLAY-MARSONNAYLAVANCIA-EPERCYLECTMAISODMARIGNA-SUR-VALOUSEMARNEZIAMARTIGNAMENETRUX-EN-JOUXMERONAMESNOISMEUSSIAMOIRANS-EN-MONTAGNEMONNETAYMONTCUSELMONTFLEURMONTREVELMOUTONNENANCUISENOGNAONOZORGELETPATORNAYPIMORINPLAISIAPOIDS-DE-FIOLEPONT-DE-POITTEPRESILLYREITHOUSEROTHONAYSAINT-MAURSAINT-MAURICE-CRILLATSARROGNASAUGEOTSONGESONSOUCIATHOIRIALA TOUR-DU-MEIXUXELLESVAUX-LES-SAINT-CLAUDEVERTAMBOZVESCLESVILLARDS-D'HERIAValzin en Petite Montagne Val SuranThoirette-CoisiaVosbles-Valfin MONTLAINSIALA CHAILLEUSESaint-Hymetière-sur-Valouse
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide à la construction, acquisition ou extension de bâtiment pour associations d'insertion, auto-entreprises ou collectivités sur Terre d'Émeraude.
Vous envisagez cette aide ?
Avant de vous lancer dans 15 min de rédaction, vérifiez votre éligibilité en 1 min.
Pas sûr ? Voir un exemple de dossier
Description
Accompagner la construction, l’acquisition ou l’extension de bâtiment sur le territoire de Terre d’Émeraude Communauté.
Opérations financées
Construction de nouveaux locaux ;Acquisition de terrains (sauf pour les projets touristiques) ;Acquisitions et/ou de réhabilitation de locaux existants (friches industrielles, etc.) ;Extension d’un bâtiment existant. Peuvent également être intégrées les dépenses de maitrise d’œuvre.Ne sont pas éligibles : dépenses d’études (étude de sols, etc.) et diagnostics ;frais d’actes et de géomètre ;frais de mises aux normes (accessibilités, sécurité, etc.) ;opérations d’auto-construction.
Montant
Subvention représentant 10 % maximum de l’assiette éligible des investissements HT projetés, plafonné à 10 000 €.
Conditions d'éligibilité
Le plancher des dépenses subventionnables est fixé à 10 000 € HT.
Bénéficiaires
Associations loi 1901 évoluant dans le domaine de l’insertion et de l’économie ;Collectivités locales (pour les projets d’hébergements touristiques uniquement) ;auto-entreprises, entreprises individuelles, Porteurs de projets privés immatriculés au RCS ou au Centre de formalité des entreprises du Centre des Impôts ou de la Chambre d’agriculture (pour les projets d’hébergements touristiques uniquement) ;Toutes structures portant des projets immobiliers destinés à l’hébergement d’entreprises ;Entreprises de l'Economie Sociale et Solidaire. Secteurs éligibles : industrie ;artisanat de production ;commerce de gros interentreprises ;services innovants (numérique, informatique, etc.) ;prestation de services ;techniques à l’industrie (BE, cabinet d’ingénierie) ;logistique ;structure exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique ;hébergement touristique ;BTP ;artisanat ;commerce.