SubventionADASTAGOS-VIDALOSARCIZANS-AVANTARCIZANS-DESSUSARGELES-GAZOSTARRAS-EN-LAVEDANARRENS-MARSOUSARTALENS-SOUINAUCUNAYROS-ARBOUIXAYZAC-OSTARGELESBEAUCENSBETPOUYBOO-SILHENBUNCAUTERETSCHEZEESQUIEZE-SEREESTAINGESTERREGAILLAGOSGEZ-EZ-ANGLESGRUSTLAU-BALAGNASLUZ-SAINT-SAUVEUROUZOUSPIERREFITTE-NESTALASPRECHACSAINT-PASTOUSSAINT-SAVINSASSISSAZOSSERE-EN-LAVEDANSERSSIREIXSOULOMVIELLAVIER-BORDESVIEYVILLELONGUEVISCOSBAREGESSaligos Gavarnie-Gèdre
Aide à l'immobilier d'entreprise
Aide aux entreprises industrielles, artisanales ou tertiaires de plus de 3 ans pour leurs investissements immobiliers entre 40 000 et 200 000 €.
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Description
Soutenir les projets d'investissement des entreprises.
Opérations financées
Dépenses d’acquisition de locaux existants (hors frais d’acte) ;Dépenses de travaux de construction, de rénovation, d’aménagement ou d’adaptation de locaux (réalisées par une entreprise tiers couverte par une assurance décennale) ;Dépenses d’honoraires liées à ces travaux (MOE, étude de sol, BET fluides, BET structure, etc.) ;Investissements concernant le dernier commerce de première nécessité de la commune de moins de 3000 habitants : boulangerie, boucherie, épicerie, commerce multi-services. Ne sont pas éligibles : travaux de mise aux normes accessibilité ;acquisitions de terrains ;auto construction ;simples travaux de réparations ou de rénovation partielle ;constructions intégrant une habitation ;autres dépenses d’acquisitions (terrains, fonds de commerce, parts de société, etc.).
Montant
Subvention représentant 20 % maximum des dépenses éligibles.
Conditions d'éligibilité
Les investissements devront être compris entre 40 000 € et 200 000 €.Le bénéficiaire s’engage à maintenir l’activité sur place pendant au moins 5 ans.
Bénéficiaires
Entreprises de toutes tailles : exerçant une activité industrielle, artisanale, tertiaire, et de services aux entreprises ;ayant au moins 3 ans d’existence. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ;micro-entrepreneurs et les exploitants agricoles ;professions libérales ;pharmacies ;agences immobilières et services de location immobilière ;sociétés de commerces ;activités de services financiers ; activités d’achat-revente de véhicules ;activités franchisées sans autonomie de gestion ;activités de vente par correspondance.