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Aide à la reprise d'entreprise
Aide aux repreneurs d'entreprises artisanales, commerciales et de services pour maintenir et créer des emplois.
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Description
Accompagner les repreneurs d'entreprises ;Maintenir des emplois ;Créer des emplois.
Opérations financées
Coût des investissements de matériels de production, de bureautique et d’informatique ,Equipements et mobiliers pour les commerces, hôtels, cafés, restaurants, salles de réception ainsi que du matériel de sécurité du BTP ;Dépenses d’aménagements nécessaires à l’installation de matériels de production ainsi que le financement des véhicules utilitaires électriques ;Aménagements économiseurs d’énergie.
Montant
Subvention représentant 15 % des dépenses éligibles, excepté pour les véhicules électriques pour lequel le taux est de 10 %, plafonnée à 9 000 €.Après l'attribution de l'aide, l'entreprise ne pourra pas toucher une nouvelle aide de la communauté de communes pendant 3 ans.
Conditions d'éligibilité
Le montant plancher d’investissement est de 2 500 € HT.Le dossier doit être monté dans l’année de la reprise.
Bénéficiaires
Entreprises artisanales, commerciales et de services en phase de reprise, déposant leur dossier de demande dans les six mois suivant la reprise et répondant aux caractéristiques suivantes :Sous forme de sociétés de capitaux ou en entreprise individuelle ; Inscrites au RNE ;Dont le dirigeant n’a pas de mandat de gestion dans une autre sociétés ;Dont le capital social n’est pas détenu à 50 % ou plus par une ou plusieurs sociétés. Ne sont pas éligibles : entreprises industrielles, innovantes ou de prestations de services à haute valeur ajoutée ,secteurs d’activités exclus du champ d’intervention de cette opération ;professions réglementées ou assimilées ;activités financières et immobilières ;organismes de formation ;secteur de la pêche et de l’aquaculture ;transport routier de marchandises ;secteur primaire agricole.