Aller au contenu principal
SubventionAGEYANCEYARCEYAUBIGNY-LES-SOMBERNONBARBIREY-SUR-OUCHEBAULME-LA-ROCHEBLAISY-BASBLAISY-HAUTBUSSY-LA-PESLEDREEECHANNAYFLEUREY-SUR-OUCHEGERGUEILGISSEY-SUR-OUCHEGRENANT-LES-SOMBERNONGROSBOIS-EN-MONTAGNELANTENAYMALAINMESMONTMONTOILLOTPASQUESPRALONREMILLY-EN-MONTAGNESAINT-ANTHOTSAINT-JEAN-DE-BOEUFSAINTE-MARIE-SUR-OUCHESAINT-VICTOR-SUR-OUCHESAVIGNY-SOUS-MALAINSOMBERNONVELARS-SUR-OUCHEVERREY-SOUS-DREEVIEILMOULIN

Aide à l'immobilier pour le tourisme : montant, conditions et démarches 2026

Soutien aux projets immobiliers des exploitants d'hébergements touristiques, porteurs de projets privés, publics et associations.

Aide financée par CC Ouche et Montagne.

Vous envisagez cette aide ?
Avant de vous lancer dans 15 min de rédaction, vérifiez votre éligibilité en 1 min.

Aide à l'immobilier pour le tourisme en bref

FinanceurCC Ouche et Montagne
Type d'aideSubvention
MontantSubvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.
Date limiteAucune (dispositif permanent)
CibleExploitants d'hébergements touristiques immatriculés au RNE ;Porteurs de projets privés immatriculés au RNE, associations, entreprises ;Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans des communes de 5 000 habitants maximum ;SCI sous condition que l’exploitant (ou les associés/actionnaires de la société exploitante) détienne au moins 80 % des parts de la SCI.
TerritoireAGEY, ANCEY, ARCEY, AUBIGNY-LES-SOMBERNON, BARBIREY-SUR-OUCHE, BAULME-LA-ROCHE, BLAISY-BAS, BLAISY-HAUT, BUSSY-LA-PESLE, DREE, ECHANNAY, FLEUREY-SUR-OUCHE, GERGUEIL, GISSEY-SUR-OUCHE, GRENANT-LES-SOMBERNON, GROSBOIS-EN-MONTAGNE, LANTENAY, MALAIN, MESMONT, MONTOILLOT, PASQUES, PRALON, REMILLY-EN-MONTAGNE, SAINT-ANTHOT, SAINT-JEAN-DE-BOEUF, SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE, SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE, SAVIGNY-SOUS-MALAIN, SOMBERNON, VELARS-SUR-OUCHE, VERREY-SOUS-DREE, VIEILMOULIN

Description

Soutenir les projets immobiliers des entreprises touristiques.

Qui peut en bénéficier ?

Exploitants d'hébergements touristiques immatriculés au RNE ;Porteurs de projets privés immatriculés au RNE, associations, entreprises ;Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans des communes de 5 000 habitants maximum ;SCI sous condition que l’exploitant (ou les associés/actionnaires de la société exploitante) détienne au moins 80 % des parts de la SCI. Ce critère pourra être assoupli s’il s’agit d’une entreprise familiale.

  • Profils concernés : PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
  • Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
  • Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
  • Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.

Opérations financées

Investissements immobiliers.Hébergements concernés : les hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement (selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur depuis juillet 2012), et qui s’engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme régional ;les campings ou parcs résidentiels de loisirs ouverts au moins cinq mois par an, classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement (selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur depuis juillet 2012), et qui s’engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme régional ;les hébergements de groupe ;les villages et centres de vacances ;les restaurants, sites et activités touristiques ;les projets de valorisation touristique des voies navigables.

Comment faire la demande ?

Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC Ouche et Montagne). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).

Thématiques

hebergement touristiqueimmobilier touristiquemeuble tourismehotelleriegite ruralsciprojet immobiliercommune ruraleexploitation touristiqueporteur projet priveporteur projet publicrenovation touristiquecapacite accueilimmatriculation rne

Questions fréquentes

Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier pour le tourisme » ?

Soutenir les projets immobiliers des entreprises touristiques.

Quel est le montant de « Aide à l'immobilier pour le tourisme » ?

Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.

Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier pour le tourisme » ?

Exploitants d'hébergements touristiques immatriculés au RNE ;Porteurs de projets privés immatriculés au RNE, associations, entreprises ;Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans des communes de 5 000 habitants maximum ;SCI sous condition que l’exploitant (ou les associés/actionnaires de la société exploitante) détienne au moins 80 % des parts de la SCI. Ce critère pourra être assoupli s’il s’agit d’une entreprise familiale.

Qui finance « Aide à l'immobilier pour le tourisme » ?

Ce dispositif est financé par CC Ouche et Montagne.

Explorer d'autres aides

Financeur

CC Ouche et Montagne

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Hôtellerie-Restauration-Tourisme
Projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (2)

Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web
Communauté de communes Ouche et Montagne
Site web

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 12/09/2025

Êtes-vous éligible à cette aide ?

Le diagnostic gratuit SubventionAI croise votre profil avec les aides disponibles en 60 secondes.

Vérifier mon éligibilité gratuitement →