SubventionAGEYANCEYARCEYAUBIGNY-LES-SOMBERNONBARBIREY-SUR-OUCHEBAULME-LA-ROCHEBLAISY-BASBLAISY-HAUTBUSSY-LA-PESLEDREEECHANNAYFLEUREY-SUR-OUCHEGERGUEILGISSEY-SUR-OUCHEGRENANT-LES-SOMBERNONGROSBOIS-EN-MONTAGNELANTENAYMALAINMESMONTMONTOILLOTPASQUESPRALONREMILLY-EN-MONTAGNESAINT-ANTHOTSAINT-JEAN-DE-BOEUFSAINTE-MARIE-SUR-OUCHESAINT-VICTOR-SUR-OUCHESAVIGNY-SOUS-MALAINSOMBERNONVELARS-SUR-OUCHEVERREY-SOUS-DREEVIEILMOULIN
Aide à l'immobilier pour le tourisme
Soutien aux projets immobiliers des exploitants d'hébergements touristiques, porteurs de projets privés, publics et associations.
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Description
Soutenir les projets immobiliers des entreprises touristiques.
Opérations financées
Investissements immobiliers.Hébergements concernés : les hôtels ou résidences de tourisme classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement (selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur depuis juillet 2012), et qui s’engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme régional ;les campings ou parcs résidentiels de loisirs ouverts au moins cinq mois par an, classés 3 étoiles minimum ou visant ce classement (selon la nouvelle réglementation des hébergements touristiques en vigueur depuis juillet 2012), et qui s’engagent dans le Dispositif Qualité Tourisme régional ;les hébergements de groupe ;les villages et centres de vacances ;les restaurants, sites et activités touristiques ;les projets de valorisation touristique des voies navigables.
Montant
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.
Bénéficiaires
Exploitants d'hébergements touristiques immatriculés au RNE ;Porteurs de projets privés immatriculés au RNE, associations, entreprises ;Porteurs de projets publics pour les meublés de tourisme situés dans des communes de 5 000 habitants maximum ;SCI sous condition que l’exploitant (ou les associés/actionnaires de la société exploitante) détienne au moins 80 % des parts de la SCI. Ce critère pourra être assoupli s’il s’agit d’une entreprise familiale.