Aide à l'immobilier d'entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'immobilier pour PME industrielles, artisanales, BTP, services innovants et activités touristiques hors hébergement.
Aide financée par CC Ouche et Montagne.
Aide à l'immobilier d'entreprise en bref
| Financeur | CC Ouche et Montagne |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | - PME des secteurs suivants : industrie ;artisanat de production ;commerce de gros interentreprises ;services innovants (numérique, informatique, etc. |
| Territoire | AGEY, ANCEY, ARCEY, AUBIGNY-LES-SOMBERNON, BARBIREY-SUR-OUCHE, BAULME-LA-ROCHE, BLAISY-BAS, BLAISY-HAUT, BUSSY-LA-PESLE, DREE, ECHANNAY, FLEUREY-SUR-OUCHE, GERGUEIL, GISSEY-SUR-OUCHE, GRENANT-LES-SOMBERNON, GROSBOIS-EN-MONTAGNE, LANTENAY, MALAIN, MESMONT, MONTOILLOT, PASQUES, PRALON, REMILLY-EN-MONTAGNE, SAINT-ANTHOT, SAINT-JEAN-DE-BOEUF, SAINTE-MARIE-SUR-OUCHE, SAINT-VICTOR-SUR-OUCHE, SAVIGNY-SOUS-MALAIN, SOMBERNON, VELARS-SUR-OUCHE, VERREY-SOUS-DREE, VIEILMOULIN |
Description
Qui peut en bénéficier ?
- PME des secteurs suivants : industrie ;artisanat de production ;commerce de gros interentreprises ;services innovants (numérique, informatique, etc.) ;prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique) ;structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ;BTP. Les ETI peuvent être éligibles à titre exeptionnel.- Dernier commerce de première nécessité de la commune en complément d’une aide préalable de la commune d’implantation dudit commerce : boulangerie, boucherie, épicerie, commerces multiservices ;- Commerces engagés dans une démarche d’éco-exemplarité et répondant aux enjeux du développement durable : commerce de vrac, circuits-courts, économie circulaire, recyclerie, etc. ;- Entreprises disposant de l’agrément Entreprise Solidaire d’Utilité Sociale (ESUS) ;- Associations du secteur marchand. Ne sont pas éligibles : entreprises individuelles, les professions libérales et réglementées ;sociétés de portage du projet immobilier autres que la société d’exploitation.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €.L'aide pourra être demandée une fois tous les 3 ans.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC Ouche et Montagne). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Favoriser la création, le développement et l’installation durable d’entreprises et d’emplois surson territoire.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Subvention représentant 10 % des dépenses éligibles, dans la limite de 20 000 €. L'aide pourra être demandée une fois tous les 3 ans.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
- PME des secteurs suivants : industrie ;artisanat de production ;commerce de gros interentreprises ;services innovants (numérique, informatique, etc. ) ;prestations de services techniques à l’industrie (cabinets d’étude et d’ingénierie, logistique) ;structures exerçant une activité contribuant au rayonnement touristique autre que l’hébergement ;BTP. Les ETI peuvent être éligibles à titre exeptionnel.
Qui finance « Aide à l'immobilier d'entreprise » ?
Ce dispositif est financé par CC Ouche et Montagne.