Aide à la création, à la reprise et au développement : montant, conditions et démarches 2026
Aide financière aux créateurs et repreneurs de TPE (hors commerce et négoce) sur le Pays de Lumbres.
Aide financée par CC du Pays de Lumbres.
Aide à la création, à la reprise et au développement en bref
| Financeur | CC du Pays de Lumbres |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 10 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 10 000 € et un maximum de 20 000 €, soit une subvention comprise entre 1 000 € et 2 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | - Chefs d’entreprises : créateurs – repreneur d’entreprises ou ayant un projet de développement ;- TPE : dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP ;dont le chiffre d’affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 M€ ;disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum pour les projets de développement ;inscrite au RNE. |
| Territoire | ACQUIN-WESTBECOURT, AFFRINGUES, ALQUINES, AUDREHEM, BAYENGHEM-LES-SENINGHEM, BLEQUIN, BOISDINGHEM, BONNINGUES-LES-ARDRES, BOUVELINGHEM, CLERQUES, CLETY, COULOMBY, DOHEM, ELNES, ESCOEUILLES, ESQUERDES, HAUT-LOQUIN, JOURNY, LEDINGHEM, LEULINGHEM, LUMBRES, NIELLES-LES-BLEQUIN, OUVE-WIRQUIN, PIHEM, QUELMES, QUERCAMPS, REBERGUES, REMILLY-WIRQUIN, SENINGHEM, SETQUES, SURQUES, VAUDRINGHEM, WAVRANS-SUR-L'AA, WISMES, WISQUES, ZUDAUSQUES |
Description
Qui peut en bénéficier ?
- Chefs d’entreprises : créateurs – repreneur d’entreprises ou ayant un projet de développement ;- TPE : dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP ;dont le chiffre d’affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 M€ ;disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum pour les projets de développement ;inscrite au RNE. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ;Commerce et négoce ;Professions réglementées ou assimilées ;Activités financières et immobilières, SCI ;Organismes de formation ;Crèches et micro-crèches ;Secteur agricole (production primaire) ;Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;Transport routier de marchandises.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Financer le lancement de son entreprise, Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides, Financer la reprise d'une entreprise, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise bénéficiaire devra : avoir son siège social dans la Communauté de Communes du Pays de Lumbres (ou avoir une entreprise secondaire dans le territoire avec activité significative) ;être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 10 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 10 000 € et un maximum de 20 000 €, soit une subvention comprise entre 1 000 € et 2 000 €.Bonification : Investissements en lien avec la transition écologique : bonification pouvant aller jusque 1 500 € (soit une aide bonifiée maximum de 3 500 €) ;Investissements pour le développement de la vente en vrac : subvention correspondant à 50 % maximum des investissements éligibles qui doivent être au minimum de 4 000 € HT, soit une aide plafonnée à 2 500 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les démarches précises de ce dispositif ne sont pas renseignées dans notre base : rapprochez-vous du financeur (CC du Pays de Lumbres).
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à la création, à la reprise et au développement » ?
Soutenir financièrement les projets de créations, reprises et développement d’activités économiques, génératrices d’emplois (auto-emploi à minima) et de leurs faciliter l’accès à d’autres financements potentiels.
Quel est le montant de « Aide à la création, à la reprise et au développement » ?
Subvention représentant 10 % des investissements éligibles HT avec un minimum de 10 000 € et un maximum de 20 000 €, soit une subvention comprise entre 1 000 € et 2 000 €. Bonification : Investissements en lien avec la transition écologique : bonification pouvant aller jusque 1 500 € (soit une aide bonifiée maximum de 3 500 €) ;Investissements pour le développement de la vente en vrac : subvention correspondant à 50 % maximum des investissements éligibles qui doivent être au minimum de 4 000 € HT, soit une aide plafonnée à 2 500 €.
Qui peut bénéficier de « Aide à la création, à la reprise et au développement » ?
- Chefs d’entreprises : créateurs – repreneur d’entreprises ou ayant un projet de développement ;- TPE : dont l’effectif est inférieur à 10 salariés ETP ;dont le chiffre d’affaires consolidé est inférieur ou égal à 2 M€ ;disposant d’un exercice fiscal clôturé de 12 mois minimum pour les projets de développement ;inscrite au RNE. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté ;Commerce et négoce ;Professions réglementées ou assimilées ;Activités financières et immobilières, SCI ;Organismes de formation ;Crèches et micro-crèches ;Secteur agricole (production primaire) ;Secteur de la pêche et de l’aquaculture ;Transport routier de marchandises.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à la création, à la reprise et au développement » ?
L'entreprise bénéficiaire devra : avoir son siège social dans la Communauté de Communes du Pays de Lumbres (ou avoir une entreprise secondaire dans le territoire avec activité significative) ;être à jour de ses obligations fiscales et sociales.
Qui finance « Aide à la création, à la reprise et au développement » ?
Ce dispositif est financé par CC du Pays de Lumbres.