Plan d'Aide au Commerce territorial (PACte) : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux commerces, artisans et services de proximité pour moderniser leurs locaux et dynamiser centres-villes et bourgs.
Aide financée par CC Lomagne Tarn et Garonnaise.
Plan d'Aide au Commerce territorial (PACte) en bref
| Financeur | CC Lomagne Tarn et Garonnaise |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention de 1 200 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises de proximité, commerciales, artisanales ou de services ;Propriétaires de locaux commerciaux. |
| Territoire | ASQUES, AUTERIVE, BALIGNAC, BEAUMONT-DE-LOMAGNE, BELBESE, CASTERA-BOUZET, LE CAUSE, CUMONT, ESCAZEAUX, ESPARSAC, FAUDOAS, GARIES, GENSAC, GIMAT, GLATENS, GOAS, GRAMONT, LACHAPELLE, LAMOTHE-CUMONT, LARRAZET, LAVIT, MARIGNAC, MARSAC, MAUBEC, MAUMUSSON, MONTGAILLARD, POUPAS, PUYGAILLARD-DE-LOMAGNE, SAINT-JEAN-DU-BOUZET, SERIGNAC, VIGUERON |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de proximité, commerciales, artisanales ou de services ;Propriétaires de locaux commerciaux.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Financer le lancement de son entreprise, Acquérir, aménager un site, un local, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides, Financer la reprise d'une entreprise, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention de 1 200 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC Lomagne Tarn et Garonnaise). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Plan d'Aide au Commerce territorial (PACte) » ?
Lutter contre les ruptures commerciales, favoriser l’installation, la modernisation et la remise en état des locaux vacants ;Dynamiser l’attractivité des centres-villes et bourgs du territoire et renforcer l’adaptation et l’attractivité du point de vente pour accroître le flux de clients.
Quel est le montant de « Plan d'Aide au Commerce territorial (PACte) » ?
Subvention de 1 200 €.
Qui peut bénéficier de « Plan d'Aide au Commerce territorial (PACte) » ?
Entreprises de proximité, commerciales, artisanales ou de services ;Propriétaires de locaux commerciaux.
Qui finance « Plan d'Aide au Commerce territorial (PACte) » ?
Ce dispositif est financé par CC Lomagne Tarn et Garonnaise.