SubventionBONNEFAMILLECHARANTONNAYDIEMOZGRENAYHEYRIEUXOYTIER-SAINT-OBLASROCHESAINT-GEORGES-D'ESPERANCHEVALENCINSAINT JUST CHALEYSSIN
Aide à l'investissement pour le développement - Aide complémentaire
Aide complémentaire régionale aux TPE commerciales et artisanales pour des investissements de 5 000 à 10 000 € HT.
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Description
Compléter l'aide régionale visant à soutenir les investissements des commerces et des artisans.
Opérations financées
Projets concernant les investissements : d'optimisation énergétique ;liés au numérique ;à la prise en compte du handicap ;de rénovation des locaux ;d'équipements destinés à assurer la sécurité du local ;de matériels neufs ou d'occasion (sous réserve qu'ils soient acquis auprès de professionnels, sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n'a jamais été subventionné.
Montant
Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 4 000 €.Si des investissements écologiques sont réalisés, un bonus de 20 % pourra être attribué (soit une aide totale comprise entre 3 000 et 6 000 €).
Conditions d'éligibilité
Les investissements devront être compris entre 5 000 et 10 000 € HT.
Bénéficiaires
TPE : dont le chiffre d'affaires n'excède pas 2 M€ avec une surface du point de vente inférieure à 150 m2 ;en phase de création, de reprise ou de développement ;indépendantes ou franchisées et artisanales ou commerciales, les entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 Décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art.