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SubventionBONNEFAMILLECHARANTONNAYDIEMOZGRENAYHEYRIEUXOYTIER-SAINT-OBLASROCHESAINT-GEORGES-D'ESPERANCHEVALENCINSAINT JUST CHALEYSSIN

Aide à l'investissement pour le développement - Aide complémentaire : montant, conditions et démarches 2026

Aide complémentaire régionale aux TPE commerciales et artisanales pour des investissements de 5 000 à 10 000 € HT.

Aide financée par CC des Collines Isère Nord Communauté.

Vous envisagez cette aide ?
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Aide à l'investissement pour le développement - Aide complémentaire en bref

FinanceurCC des Collines Isère Nord Communauté
Type d'aideSubvention
MontantSubvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 4 000 €.
Date limiteAucune (dispositif permanent)
CibleTPE : dont le chiffre d'affaires n'excède pas 2 M€ avec une surface du point de vente inférieure à 150 m2 ;en phase de création, de reprise ou de développement ;indépendantes ou franchisées et artisanales ou commerciales, les entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 Décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art.
TerritoireBONNEFAMILLE, CHARANTONNAY, DIEMOZ, GRENAY, HEYRIEUX, OYTIER-SAINT-OBLAS, ROCHE, SAINT-GEORGES-D'ESPERANCHE, VALENCIN, SAINT JUST CHALEYSSIN

Description

Compléter l'aide régionale visant à soutenir les investissements des commerces et des artisans.

Qui peut en bénéficier ?

TPE : dont le chiffre d'affaires n'excède pas 2 M€ avec une surface du point de vente inférieure à 150 m2 ;en phase de création, de reprise ou de développement ;indépendantes ou franchisées et artisanales ou commerciales, les entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 Décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art.

  • Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
  • Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides, Toutes les aides
  • Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
  • Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Conditions d'éligibilité :

Les investissements devront être compris entre 5 000 et 10 000 € HT.

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 4 000 €.Si des investissements écologiques sont réalisés, un bonus de 20 % pourra être attribué (soit une aide totale comprise entre 3 000 et 6 000 €).

Opérations financées

Projets concernant les investissements : d'optimisation énergétique ;liés au numérique ;à la prise en compte du handicap ;de rénovation des locaux ;d'équipements destinés à assurer la sécurité du local ;de matériels neufs ou d'occasion (sous réserve qu'ils soient acquis auprès de professionnels, sous garantie du vendeur et que le vendeur atteste par écrit que le matériel n'a jamais été subventionné.

Comment faire la demande ?

Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC des Collines Isère Nord Communauté). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).

Thématiques

commerce proximiteartisanat artmetiers artpoint de ventefranchisesurface inferieure 150m2aide complementaireaide regionalecreation commercereprise commerceequipement boutiquepetit investissementchiffre affaires 2m

Questions fréquentes

Qu'est-ce que « Aide à l'investissement pour le développement - Aide complémentaire » ?

Compléter l'aide régionale visant à soutenir les investissements des commerces et des artisans.

Quel est le montant de « Aide à l'investissement pour le développement - Aide complémentaire » ?

Subvention représentant 40 % des dépenses éligibles, comprise entre 2 000 et 4 000 €. Si des investissements écologiques sont réalisés, un bonus de 20 % pourra être attribué (soit une aide totale comprise entre 3 000 et 6 000 €).

Qui peut bénéficier de « Aide à l'investissement pour le développement - Aide complémentaire » ?

TPE : dont le chiffre d'affaires n'excède pas 2 M€ avec une surface du point de vente inférieure à 150 m2 ;en phase de création, de reprise ou de développement ;indépendantes ou franchisées et artisanales ou commerciales, les entreprises de métiers d’art reconnues par l’arrêté du 24 Décembre 2015 fixant la liste des métiers d’art.

Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'investissement pour le développement - Aide complémentaire » ?

Les investissements devront être compris entre 5 000 et 10 000 € HT.

Qui finance « Aide à l'investissement pour le développement - Aide complémentaire » ?

Ce dispositif est financé par CC des Collines Isère Nord Communauté.

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Financeur

CC des Collines Isère Nord Communauté

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Industrie, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
Projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (2)

Communauté de communes Collines Isère Nord Communauté
Site web
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 14/10/2025

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