SubventionCHAMPEAU-EN-MORVANMOLPHEYLA MOTTE-TERNANTLA ROCHE-EN-BRENILROUVRAYSAINT-ANDEUXSAINT-DIDIERSAINT-GERMAIN-DE-MODEONSAULIEUSINCEY-LES-ROUVRAYTHOISY-LA-BERCHEREVILLARGOIX
Opération façades d’entreprise
Aide aux PME propriétaires ou locataires pour la remise en état des façades de leurs locaux commerciaux ou d'activité.
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Description
Aider les entreprises propriétaires ou locatrices de surface commerciale et d’activité à la remise en état de leurs façades.L’opération est conclue pour une période allant du 1er novembre 2022 au 1er novembre 2025.
Montant
Subvention représentant 20 % du montant HT des travaux, plafonnée à 2 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Conditions d'éligibilité
Frais d’échafaudage et de mise en sécurité du chantier ;Gros œuvre et taille de pierre ;Zinguerie ;Menuiseries ;Ferronneries ;Peinture : badigeon ou peinture minérale ;Signalétique ;Abords immédiats et annexes.
Bénéficiaires
PME.Ne sont pas éligibles : SCI, dont l’actionnaire principal n’est pas une entreprise ,Entreprises en cours de liquidation ;Professions libérales dites réglementées ;Entreprises industrielles ;Tout autres formes juridiques que celle de l’entreprise (association, collectivité,personne physique, etc.).