Opération façades d’entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux PME propriétaires ou locataires pour la remise en état des façades de leurs locaux commerciaux ou d'activité.
Aide financée par CC de Saulieu.
Opération façades d’entreprise en bref
| Financeur | CC de Saulieu |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 20 % du montant HT des travaux, plafonnée à 2 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | PME. |
| Territoire | CHAMPEAU-EN-MORVAN, MOLPHEY, LA MOTTE-TERNANT, LA ROCHE-EN-BRENIL, ROUVRAY, SAINT-ANDEUX, SAINT-DIDIER, SAINT-GERMAIN-DE-MODEON, SAULIEU, SINCEY-LES-ROUVRAY, THOISY-LA-BERCHERE, VILLARGOIX |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME.Ne sont pas éligibles : SCI, dont l’actionnaire principal n’est pas une entreprise ,Entreprises en cours de liquidation ;Professions libérales dites réglementées ;Entreprises industrielles ;Tout autres formes juridiques que celle de l’entreprise (association, collectivité,personne physique, etc.).
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Frais d’échafaudage et de mise en sécurité du chantier ;Gros œuvre et taille de pierre ;Zinguerie ;Menuiseries ;Ferronneries ;Peinture : badigeon ou peinture minérale ;Signalétique ;Abords immédiats et annexes.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % du montant HT des travaux, plafonnée à 2 000 €.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CC de Saulieu). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Opération façades d’entreprise » ?
Aider les entreprises propriétaires ou locatrices de surface commerciale et d’activité à la remise en état de leurs façades. L’opération est conclue pour une période allant du 1er novembre 2022 au 1er novembre 2025.
Quel est le montant de « Opération façades d’entreprise » ?
Subvention représentant 20 % du montant HT des travaux, plafonnée à 2 000 €. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Qui peut bénéficier de « Opération façades d’entreprise » ?
PME. Ne sont pas éligibles : SCI, dont l’actionnaire principal n’est pas une entreprise ,Entreprises en cours de liquidation ;Professions libérales dites réglementées ;Entreprises industrielles ;Tout autres formes juridiques que celle de l’entreprise (association, collectivité,personne physique, etc. ).
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Opération façades d’entreprise » ?
Frais d’échafaudage et de mise en sécurité du chantier ;Gros œuvre et taille de pierre ;Zinguerie ;Menuiseries ;Ferronneries ;Peinture : badigeon ou peinture minérale ;Signalétique ;Abords immédiats et annexes.
Qui finance « Opération façades d’entreprise » ?
Ce dispositif est financé par CC de Saulieu.