Aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l’entreprise : montant, conditions et démarches 2026
Aide à la rénovation des locaux commerciaux pour les TPE artisanales, commerciales et de services avec point de vente.
Aide financée par CU Creusot-Montceau.
Aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l’entreprise en bref
| Financeur | CU Creusot-Montceau |
|---|---|
| Montant | Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE artisanale, commerciale ou de service : inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés au greffe du Tribunal de Commerce et/ou au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Bourgogne Franche Comté ou justifiant rde l’accomplissement des formalités obligatoires en cas d’entreprise en cours de création ;ayant un chiffre d’affaires annuel hors toutes taxes de l’entreprise, au dernier exercice clos, inférieur à 1 000 000 d’euros ;à jour de ses cotisations sociales et charges fiscalesayant majoritairement pour clients des consommateurs finaux (particuliers). |
| Territoire | LES BIZOTS, BLANZY, LE BREUIL, CHARMOY, CIRY-LE-NOBLE, LE CREUSOT, ECUISSES, GENELARD, GOURDON, MARIGNY, MARMAGNE, MONTCEAU-LES-MINES, MONTCENIS, MONTCHANIN, PERRECY-LES-FORGES, POUILLOUX, SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES, SAINT-EUSEBE, SAINT-FIRMIN, SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE, SAINT-LAURENT-D'ANDENAY, SAINT-PIERRE-DE-VARENNES, SAINT-SERNIN-DU-BOIS, SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE, SAINT-VALLIER, SANVIGNES-LES-MINES, TORCY |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE artisanale, commerciale ou de service : inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés au greffe du Tribunal de Commerce et/ou au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Bourgogne Franche Comté ou justifiant rde l’accomplissement des formalités obligatoires en cas d’entreprise en cours de création ;ayant un chiffre d’affaires annuel hors toutes taxes de l’entreprise, au dernier exercice clos, inférieur à 1 000 000 d’euros ;à jour de ses cotisations sociales et charges fiscalesayant majoritairement pour clients des consommateurs finaux (particuliers). Ne sont pas éligibles : pharmacies, professions libérales et activités liées au tourisme ;micro-entrepreneurs ;entreprises bénéficiant du dispositif « pépinière commerce » ; succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant 10 salariés ;Société Civiles Immobilières ;services à la personne, micro-crèchesartisanat de production sans point de vente et les artisans du BTP (y compris avec un point de vente/showroom) ;maisons de santé.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €.Une majoration de la subvention est appliquée pour les travaux et dépenses deperformance énergétique : Au mode de chauffage et de ventilation (hors ventilation seule) associé à une régulation ;A l’isolation des parois opaques du bâtiment (hors vitrine et vitrages). Cette majoration est de 10 % de la dépense subventionnable, plafonné à 1 000euros.Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CU Creusot-Montceau). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l’entreprise » ?
Soutenir les entreprises artisanales, commerciales et de services avec point de vente.
Quel est le montant de « Aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l’entreprise » ?
Subvention représentant 20 % des dépenses éligibles, dans la limite de 3 000 €. Une majoration de la subvention est appliquée pour les travaux et dépenses deperformance énergétique : Au mode de chauffage et de ventilation (hors ventilation seule) associé à une régulation ;A l’isolation des parois opaques du bâtiment (hors vitrine et vitrages). Cette majoration est de 10 % de la dépense subventionnable, plafonné à 1 000euros.
Qui peut bénéficier de « Aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l’entreprise » ?
TPE artisanale, commerciale ou de service : inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés au greffe du Tribunal de Commerce et/ou au Répertoire des Métiers de la Chambre de Métiers et de l’Artisanat Bourgogne Franche Comté ou justifiant rde l’accomplissement des formalités obligatoires en cas d’entreprise en cours de création ;ayant un chiffre d’affaires annuel hors toutes taxes de l’entreprise, au dernier exercice clos, inférieur à 1 000 000 d’euros ;à jour de ses cotisations sociales et charges fiscalesayant majoritairement pour clients des consommateurs finaux (particuliers). Ne sont pas éligibles : pharmacies, professions libérales et activités liées au tourisme ;micro-entrepreneurs ;entreprises bénéficiant du dispositif « pépinière commerce » ; succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant 10 salariés ;Société Civiles Immobilières ;services à la personne, micro-crèchesartisanat de production sans point de vente et les artisans du BTP (y compris avec un point de vente/showroom) ;maisons de santé.
Qui finance « Aide à la rénovation des locaux commerciaux et développement de l’entreprise » ?
Ce dispositif est financé par CU Creusot-Montceau.