Aide à l'immobilier : montant, conditions et démarches 2026
Aide à l'immobilier d'entreprise pour les secteurs industrie, services aux entreprises et ESS immatriculés au RCS ou registre des métiers.
Aide financée par CU Creusot-Montceau.
Aide à l'immobilier en bref
| Financeur | CU Creusot-Montceau |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Plafond de l'aide :- 50 000 € ;- 100 000 € pour les cas suivants : constructions neuves visant le label Energie Positive et Réduction Carbone (E+C-) ;rénovations globales de bâtiments visant le label « BBC effinergie rénovation ;projets exogènes ou endogènes à fort enjeu d’emplois (+ 20 emplois créés) ;activité de l'économie sociale et solidaire. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises immatriculées au registre du commerce et des Sociétés (RCS) ou Registre des métiers, à la préfecture le cas échéant ou au guichet unique des formalités des professionnels, à jour de leurs obligations sociales et fiscales. |
| Territoire | LES BIZOTS, BLANZY, LE BREUIL, CHARMOY, CIRY-LE-NOBLE, LE CREUSOT, ECUISSES, GENELARD, GOURDON, MARIGNY, MARMAGNE, MONTCEAU-LES-MINES, MONTCENIS, MONTCHANIN, PERRECY-LES-FORGES, POUILLOUX, SAINT-BERAIN-SOUS-SANVIGNES, SAINT-EUSEBE, SAINT-FIRMIN, SAINT-JULIEN-SUR-DHEUNE, SAINT-LAURENT-D'ANDENAY, SAINT-PIERRE-DE-VARENNES, SAINT-SERNIN-DU-BOIS, SAINT-SYMPHORIEN-DE-MARMAGNE, SAINT-VALLIER, SANVIGNES-LES-MINES, TORCY |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises immatriculées au registre du commerce et des Sociétés (RCS) ou Registre des métiers, à la préfecture le cas échéant ou au guichet unique des formalités des professionnels, à jour de leurs obligations sociales et fiscales.Secteurs éligibles : industrie ;service aux entreprises ;économie sociale et solidaire. Sont prioritaires les entreprises ou activités porteuses de projets de : développement ou d’innovation dans les secteurs de l’industrie et des services aux entreprises.développement et de création d’emplois dans le secteur de l’Economie sociale et solidaire. Ne sont pas éligibles : Professions libérales ;Activités liées à l’agriculture, la pêche et l’aquaculture exclues par la réglementation européenne des aides d’état ;Commerces et les activités de détail ;Structures associatives qui ne relèvent pas de la notion d’entreprise au sens communautaire et n’ayant pas une activité économique ;entreprises en difficulté.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Economie Sociale et Solidaire, ETI et grande entreprise, Industrie, Agro-alimentaire
- Types de projets : Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L'entreprise devra : présenter son programme de développement sous la forme d’un business plan décrivant sa stratégie globale pour les 3 ans suivant l’année en cours ;maintenir pendant une période de 3 ans s’il s’agit d’une petite entreprise et moyenne entreprise et 5 ans dans les autres cas, son activité dans les locaux pour lesquels elle a bénéficié de l’aide.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Plafond de l'aide :- 50 000 € ;- 100 000 € pour les cas suivants : constructions neuves visant le label Energie Positive et Réduction Carbone (E+C-) ;rénovations globales de bâtiments visant le label « BBC effinergie rénovation ;projets exogènes ou endogènes à fort enjeu d’emplois (+ 20 emplois créés) ;activité de l'économie sociale et solidaire. Taux de l'aide : 20 % pour les petites et moyennes entreprises ;10 % pour les ETI et les grandes entreprises. L'aide pourra être demandée une fois tous les 2 ans.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (CU Creusot-Montceau). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'immobilier » ?
Soutenir l'immobilier d'entreprise.
Quel est le montant de « Aide à l'immobilier » ?
Plafond de l'aide :- 50 000 € ;- 100 000 € pour les cas suivants : constructions neuves visant le label Energie Positive et Réduction Carbone (E+C-) ;rénovations globales de bâtiments visant le label « BBC effinergie rénovation ;projets exogènes ou endogènes à fort enjeu d’emplois (+ 20 emplois créés) ;activité de l'économie sociale et solidaire. Taux de l'aide : 20 % pour les petites et moyennes entreprises ;10 % pour les ETI et les grandes entreprises. L'aide pourra être demandée une fois tous les 2 ans.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'immobilier » ?
Entreprises immatriculées au registre du commerce et des Sociétés (RCS) ou Registre des métiers, à la préfecture le cas échéant ou au guichet unique des formalités des professionnels, à jour de leurs obligations sociales et fiscales. Secteurs éligibles : industrie ;service aux entreprises ;économie sociale et solidaire. Sont prioritaires les entreprises ou activités porteuses de projets de : développement ou d’innovation dans les secteurs de l’industrie et des services aux entreprises.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'immobilier » ?
L'entreprise devra : présenter son programme de développement sous la forme d’un business plan décrivant sa stratégie globale pour les 3 ans suivant l’année en cours ;maintenir pendant une période de 3 ans s’il s’agit d’une petite entreprise et moyenne entreprise et 5 ans dans les autres cas, son activité dans les locaux pour lesquels elle a bénéficié de l’aide.
Qui finance « Aide à l'immobilier » ?
Ce dispositif est financé par CU Creusot-Montceau.