Dispositif d’aide à la création et à la rénovation des devantures et enseignes commerciales : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux commerces indépendants de Châteauroux pour créer ou rénover devantures et enseignes en site patrimonial remarquable.
Aide financée par Ville de Châteauroux.
Dispositif d’aide à la création et à la rénovation des devantures et enseignes commerciales en bref
| Financeur | Ville de Châteauroux |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles et comprise entre 400 et 4 000 € (50 % si le dossier d’aide devanture commerciale est concomitant à un dossier d’aide façade). |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises : inscrites au registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers sur le territoire de Châteauroux (extrait du registre de moins de 3 mois) ;indépendantes, non affiliées à un réseau ou à une franchise et qui ne portent pas d’enseignes nationales et internationales ;ayant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 1 000 000 €/an par société au cours de la dernière année comptable ;en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable clôturé et en situation régulière vis à vis de leurs obligations sociales et fiscales. |
| Territoire | CHATEAUROUX |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises : inscrites au registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers sur le territoire de Châteauroux (extrait du registre de moins de 3 mois) ;indépendantes, non affiliées à un réseau ou à une franchise et qui ne portent pas d’enseignes nationales et internationales ;ayant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 1 000 000 €/an par société au cours de la dernière année comptable ;en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable clôturé et en situation régulière vis à vis de leurs obligations sociales et fiscales. Ne sont pas éligibles : professions libérales ;professions médicales et paramédicales ;associations ne développant pas d’activité commerciale ;activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, telles que les agences immobilières et SCI ;banques ;assurances ;agences de voyage ; activités hôtelières ;succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils fixés ;supermarchés et les supérettes.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles et comprise entre 400 et 4 000 € (50 % si le dossier d’aide devanture commerciale est concomitant à un dossier d’aide façade).
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Ville de Châteauroux). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Dispositif d’aide à la création et à la rénovation des devantures et enseignes commerciales » ?
Soutenir la création et la rénovation des devantures et des enseignes commerciales situées au sein du Site Patrimonial Remarquable (SPR), dans le cadre de la politique menée en faveur de la sauvegarde et du développement du commerce de proximité et de l’encouragement des implantations commerciales en cœur de ville.
Quel est le montant de « Dispositif d’aide à la création et à la rénovation des devantures et enseignes commerciales » ?
Subvention représentant 40 % maximum des dépenses éligibles et comprise entre 400 et 4 000 € (50 % si le dossier d’aide devanture commerciale est concomitant à un dossier d’aide façade).
Qui peut bénéficier de « Dispositif d’aide à la création et à la rénovation des devantures et enseignes commerciales » ?
Entreprises : inscrites au registre du Commerce et des Sociétés ou au Répertoire des Métiers sur le territoire de Châteauroux (extrait du registre de moins de 3 mois) ;indépendantes, non affiliées à un réseau ou à une franchise et qui ne portent pas d’enseignes nationales et internationales ;ayant un chiffre d’affaires inférieur ou égal à 1 000 000 €/an par société au cours de la dernière année comptable ;en situation économique et financière saine, dotée de capitaux propres positifs selon le dernier exercice comptable clôturé et en situation régulière vis à vis de leurs obligations sociales et fiscales. Ne sont pas éligibles : professions libérales ;professions médicales et paramédicales ;associations ne développant pas d’activité commerciale ;activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, telles que les agences immobilières et SCI ;banques ;assurances ;agences de voyage ; activités hôtelières ;succursales dépendant juridiquement d’une grande enseigne ou d’une entreprise dépassant les seuils fixés ;supermarchés et les supérettes.
Qui finance « Dispositif d’aide à la création et à la rénovation des devantures et enseignes commerciales » ?
Ce dispositif est financé par Ville de Châteauroux.