Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) : montant, conditions et démarches 2026
Aide aux entreprises de moins de 20 salariés en zone inondable ou sismique pour financer des mesures de prévention des risques naturels.
Aide financée par Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.
Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) en bref
| Financeur | Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention dont le montant dépendra des travaux. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entreprises de moins de 20 salariés situées dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) avec prescriptions ou bénéficiant d’un programme d’action de prévention des inondations (PAPI) ou dans des communes localisées en zone de sismicité 5. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de moins de 20 salariés situées dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) avec prescriptions ou bénéficiant d’un programme d’action de prévention des inondations (PAPI) ou dans des communes localisées en zone de sismicité 5.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
- Types de projets : Prévenir et gérer les difficultés, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention dont le montant dépendra des travaux.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) » ?
Soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.
Quel est le montant de « Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) » ?
Subvention dont le montant dépendra des travaux.
Qui peut bénéficier de « Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) » ?
Entreprises de moins de 20 salariés situées dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) avec prescriptions ou bénéficiant d’un programme d’action de prévention des inondations (PAPI) ou dans des communes localisées en zone de sismicité 5.
Qui finance « Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM) » ?
Ce dispositif est financé par Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature.