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SubventionFRANCE

Fonds de Prévention des Risques Naturels Majeurs (FPRNM)

Aide aux entreprises de moins de 20 salariés en zone inondable ou sismique pour financer des mesures de prévention des risques naturels.

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Description

Soutenir des mesures de prévention ou de protection des personnes et des biens exposés aux risques naturels majeurs.

Opérations financées

Réalisation de travaux de réduction de la vulnérabilité sur des biens existants exposés à un risque d’inondation ou à un risque de séisme.Exemple de travaux finançables : barrières anti-inondation ;équipements adaptés à l’inondation (évacuation, drains, pompes, etc.) ;création d’une zone refuge ;travaux pour rehausser le plancher ;circuits électriques ;batardeaux ;sécurisation des éléments non structuraux et équipements ;renforcement des éléments de plancher et de liaison ;etc.

Montant

Subvention dont le montant dépendra des travaux.

Bénéficiaires

Entreprises de moins de 20 salariés situées dans les communes dotées d’un plan de prévention des risques d'inondation (PPRI) avec prescriptions ou bénéficiant d’un programme d’action de prévention des inondations (PAPI) ou dans des communes localisées en zone de sismicité 5.

Thématiques

risques naturelsinondationsismiciteppripapiprevention risquesprotection personnesprotection bienszone inondablecommunes prescriptionstravaux preventionmise en securitecatastrophe naturellemoins 20 salaries

Financeur

Ministère de la Transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Economie Sociale et Solidaire, Hôtellerie-Restauration-Tourisme, Culture-Médias, Autres services, professions libérales, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art, Agro-alimentaire
Projets : Prévenir et gérer les difficultés, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (98)

Département 25 - Doubs - Direction de l'économie, de l'environnement et des collectivités locales
Site web
DIRECCTE - Unité Territoriale 93 Seine-Saint-Denis
Site web
DREAL Rhône-Alpes- Unités Territoriales Ain
Site web
+ 95 autre(s) contact(s)

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 03/02/2026