SubventionANGECHATEAUVIEUXCHATILLON-SUR-CHERCHEMERYCHOUSSYCONTRESCOUDDESCOUFFYFEINGSFOUGERES-SUR-BIEVREFRESNESGY-EN-SOLOGNELASSAY-SUR-CROISNEMAREUIL-SUR-CHERMEHERSMEUSNESNOYERS-SUR-CHEROISLYOUCHAMPSPOUILLEROUGEOUSAINT-AIGNANSAINT-ROMAIN-SUR-CHERSASSAYSEIGYSELLES-SUR-CHERSOINGS-EN-SOLOGNETHENAYTHESEE
Aide à l’immobilier d’entreprises
Aide à l'immobilier d'entreprise pour les sociétés du Val de Cher controis avec un CA inférieur à 50 M€.
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Description
Soutenir le dynamisme et les initiatives entrepreneuriales sur le territoire du Val de Cher controis.
Opérations financées
Créations de surface : • opérations de construction, d’acquisition ou d’extension de bâtiments neufs ou réhabilités ;• travaux d’aménagement immobilier interne et/ou externe d’un bâtiment existant ;• honoraires liés à la conduite du projet (MO, frais d’actes, géomètre).
Montant
Subvention représentant 3 % des dépenses éligibles, plafonnée à 30 000 €.Une bonification de cette subvention pourra être attribuée au vu des performances énergétiques du projet. Cette bonification est plafonnée à 10 000 €.A partir de 5 000 € d'aide, la région Centre-Val de Loire poura compléter le financement. Le co-financement région et EPCI ne pourra pas dépasser 20 % des dépenses éligibles.
Bénéficiaires
Entreprises :• réalisant un chiffre d’affaires annuel inférieur à 50 millions d’euros ;• à jour de leurs charges fiscales et de leurs cotisations sociales ;• ne faisant pas l’objet d’une procédure judiciaire en cours ; Secteurs éligibles :• entreprises immatriculées au RNE ;• entreprises agricoles à l’exclusion des projets de concernant des bâtiments de stockage et d’élevages ;• Sociétés civiles immobilières. Ne sont pas éligibles :• entreprises individuelles, les agences immobilières bancaires assurances, les pharmacies et professions libérales, les auto-entrepreneurs et les micro-entreprises ;• meublés de tourisme, l’hôtellerie de plein air.