France 2030 - Appel à projets "Projets d'innovation" : montant, conditions et démarches 2026
France 2030 soutient les PME et ETI portant des projets de R&D et d'innovation pour renforcer leur compétitivité.
Aide financée par Bpifrance .
France 2030 - Appel à projets "Projets d'innovation" en bref
| Financeurs | Bpifrance , Région Bourgogne-Franche-Comté |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention, Avance remboursable, Appel à projet |
| Montant | Projets en phase de faisabilité : subvention comprise entre 75 000 et 500 000 € ;Projets en phase de développement et pré-industrialisation : avance remboursable comprise entre 75 000 et 500 000 €. |
| Date limite | 31 décembre 2026 |
| Cible | PME et ETI. |
| Territoire | Bourgogne-Franche Comté |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME et ETI.Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.
- Profils concernés : PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie, Agro-alimentaire
- Types de projets : Financement global, Toutes les aides, Toutes les aides, Investissements d'Avenir et France 2030, Faisabilité, Développement, Commercialisation
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Les projets en phase de faisabilité devront : être réalisés sur une durée de 12 à 18 mois ;avoir une assiette éligible d'au minimum 150 000 € par projet. Les projets en phase de développement et pré-industrialisation devront : être réalisés sur une durée de 24 mois maximum ;avoir une assiette éligible d'au minimum 150 000 € par projet.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Projets en phase de faisabilité : subvention comprise entre 75 000 et 500 000 € ;Projets en phase de développement et pré-industrialisation : avance remboursable comprise entre 75 000 et 500 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Bpifrance ). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « France 2030 - Appel à projets "Projets d'innovation" » ?
Soutenir les PME et les ETI engagées dans une démarche de recherche, de développement et d’innovation (dont l’innovation non technologique) pour favoriser leur croissance et leur compétitivité. La date limite de candidature est fixée au 31 décembre 2026.
Quel est le montant de « France 2030 - Appel à projets "Projets d'innovation" » ?
Projets en phase de faisabilité : subvention comprise entre 75 000 et 500 000 € ;Projets en phase de développement et pré-industrialisation : avance remboursable comprise entre 75 000 et 500 000 €.
Qui peut bénéficier de « France 2030 - Appel à projets "Projets d'innovation" » ?
PME et ETI. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « France 2030 - Appel à projets "Projets d'innovation" » ?
Les projets en phase de faisabilité devront : être réalisés sur une durée de 12 à 18 mois ;avoir une assiette éligible d'au minimum 150 000 € par projet. Les projets en phase de développement et pré-industrialisation devront : être réalisés sur une durée de 24 mois maximum ;avoir une assiette éligible d'au minimum 150 000 € par projet.
Quelle est la date limite de « France 2030 - Appel à projets "Projets d'innovation" » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 31 décembre 2026.
Qui finance « France 2030 - Appel à projets "Projets d'innovation" » ?
Ce dispositif est financé par Bpifrance, Région Bourgogne-Franche-Comté.