SubventionAuvergne-Rhône-Alpes
FEADER - Aide aux investissements dans les entreprises agroalimentaires
Aide FEADER aux PME agroalimentaires et collectivités pour investir dans la transformation, le conditionnement ou le stockage de produits agricoles.
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Description
Investir dans la transformation, le conditionnement ou le stockage de produits agricoles ou transformés.
Opérations financées
Projets d’investissement de transformation, conditionnement, stockage des produits agricoles ou transformés tels que : le stockage de la production agricole hors semences et fourrage ;la création/modernisation des industries agroalimentaires (IAA) ;le conditionnement de produits agricoles ;les abattoirs.
Montant
Subvention représentant 35 % maximum des dépenses éligibles.
Conditions d'éligibilité
Les entreprises de moins d'un an devront fournir un business plan et une étude de faisabilité.
Bénéficiaires
PME du secteur de la transformation, du conditionnement, du stockage de produits agricoles et transformés ;Collectivités territoriales et établissements publics. Ne sont pas éligibles : agriculteurs actifs ;grandes entreprises hors collectivités ;collectivités territoriales et établissements publics qui investissent pour mettre à disposition d’une structure exploitante dont l’actionnariat est majoritairement détenu par un ou plusieurs agriculteurs actifs, PME dont l’actionnariat est détenu par un ou plusieurs agriculteurs actifs, commerçants et artisans des métiers de bouche (y compris du secteur de la restauration) ;semenciers ;entreprises viticoles ;entreprises horticoles qui n’ont pas une activité majoritaire de transformation, stockage, conditionnement de fruits et de légumes ;entreprises aquacoles ;entreprises d’embouteillage d’eau.