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SubventionFRANCE

Aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés

Aide financière aux éditeurs de presse pour chaque exemplaire posté ou porté aux abonnés payants.

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Description

Soutenir les éditeurs pour les titres de presse postés ou portés au domicile de l'acheteur qui a souscrit un abonnement payant.Les candidatures devront être envoyés avant le 31 mai de chaque année concernée.

Opérations financées

L'aide se divise en deux sections :PREMIERE SECTION :Publication de presse postée, facturée aux tarifs de presse urgents selon les modalités définies par l'opérateur postal et remplissant les conditions alternatives suivantes : avoir obtenu le certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse ;être une publication quotidienne qui apporte régulièrement des informations et des commentaires sur l'actualité de l'ensemble des disciplines sportives ;être une publication qualifiée de supplément. DEUXIEME SECTION :Publication de presse portée et remplissant les conditions alternatives suivantes : avoir obtenu, au moment du versement de l'aide, le certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et agences de presse ;être une publication quotidienne qui apporte régulièrement des informations et des commentaires sur l'actualité de l'ensemble des disciplines sportives ;être une publication qualifiée de supplément.

Montant

Subvention dont le montant dépendra des barêmes (consultables aux annexes 1 et 2 du Décret n° 2023-132 du 24 février 2023).Un abattement est appliqué en 2025 sur la part de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés attribuée à chaque bénéficiaire au-delà de 150 000 exemplaires portés par publication.

Conditions d'éligibilité

Première section : les éditeurs doivent indiquer dans la déclaration du code des postes et des communications électroniques le niveau de densité démographique correspondant à l'adresse de distribution de chaque objet postal, au sens la grille communale de densité la plus récente élaborée par l'Institut national de la statistique et des études économiques ;Deuxième section : les éditeurs devront avoir signé avec l'Etat une convention garantissant son ouverture à l'ensemble des publications de presse ayant obtenu un certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et des agences de presse.

Bénéficiaires

Première section : entreprises qui éditent une publication de presse postée ;Deuxième section : entreprises qui éditent une publication de presse portée.

Thématiques

presse ecriteedition periodiquedistribution postaleportage domicileabonnement presseaide exemplairediffusion pressedensite demographiquezone ruralepresse posteepresse porteesubvention editeurcode postespublication periodique