Aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés : montant, conditions et démarches 2026
Aide financière aux éditeurs de presse pour chaque exemplaire posté ou porté aux abonnés payants.
Aide financée par Ministère de la Culture .
Aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés en bref
| Financeur | Ministère de la Culture |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention dont le montant dépendra des barêmes (consultables aux annexes 1 et 2 du Décret n° 2023-132 du 24 février 2023). |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Première section : entreprises qui éditent une publication de presse postée ;Deuxième section : entreprises qui éditent une publication de presse portée. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Première section : entreprises qui éditent une publication de presse postée ;Deuxième section : entreprises qui éditent une publication de presse portée.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Culture-Médias
- Types de projets : Renforcer la structure financière, financer la croissance, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Première section : les éditeurs doivent indiquer dans la déclaration du code des postes et des communications électroniques le niveau de densité démographique correspondant à l'adresse de distribution de chaque objet postal, au sens la grille communale de densité la plus récente élaborée par l'Institut national de la statistique et des études économiques ;Deuxième section : les éditeurs devront avoir signé avec l'Etat une convention garantissant son ouverture à l'ensemble des publications de presse ayant obtenu un certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et des agences de presse.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention dont le montant dépendra des barêmes (consultables aux annexes 1 et 2 du Décret n° 2023-132 du 24 février 2023).Un abattement est appliqué en 2025 sur la part de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés attribuée à chaque bénéficiaire au-delà de 150 000 exemplaires portés par publication.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Ministère de la Culture ). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés » ?
Soutenir les éditeurs pour les titres de presse postés ou portés au domicile de l'acheteur qui a souscrit un abonnement payant. Les candidatures devront être envoyés avant le 31 mai de chaque année concernée.
Quel est le montant de « Aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés » ?
Subvention dont le montant dépendra des barêmes (consultables aux annexes 1 et 2 du Décret n° 2023-132 du 24 février 2023). Un abattement est appliqué en 2025 sur la part de l'aide à l'exemplaire pour les titres de presse portés attribuée à chaque bénéficiaire au-delà de 150 000 exemplaires portés par publication.
Qui peut bénéficier de « Aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés » ?
Première section : entreprises qui éditent une publication de presse postée ;Deuxième section : entreprises qui éditent une publication de presse portée.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés » ?
Première section : les éditeurs doivent indiquer dans la déclaration du code des postes et des communications électroniques le niveau de densité démographique correspondant à l'adresse de distribution de chaque objet postal, au sens la grille communale de densité la plus récente élaborée par l'Institut national de la statistique et des études économiques ;Deuxième section : les éditeurs devront avoir signé avec l'Etat une convention garantissant son ouverture à l'ensemble des publications de presse ayant obtenu un certificat d'inscription délivré par la commission paritaire des publications et des agences de presse.
Qui finance « Aide à l'exemplaire pour les titres de presse postés ou portés » ?
Ce dispositif est financé par Ministère de la Culture.