Fonds de soutien au commerce rural : montant, conditions et démarches 2026
Fonds pour soutenir l'implantation de commerces de proximité dans des communes rurales qui en sont dépourvues.
Aide financée par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique.
Fonds de soutien au commerce rural en bref
| Financeur | Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | - Pour les commerces sédentaires : acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles dans une limite de 50 000 € ;aménagement des locaux et acquisition du matériel professionnel : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles dans une limite de 20 000 € (bonus de 5 000 € pour les projets exemplaires en matière de développement durable ou d’innovations sociale ou sociétale). |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Entités publiques ou privées. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entités publiques ou privées.Les porteurs de projets privés devront disposer de l’appui de la collectivité territoriale d’implantation du commerce et démontrer leur capacité à mener à bien leur projet d’implantation.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Collectivités territoriales*, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services
- Types de projets : Financer ses investissements matériels, Etre conseillé et formé, Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
CONDITIONS GENERALES : Le projet doit répondre à un besoin non satisfait en matière d’offre commerciale à l’échelle de la zone de chalandise ;Le projet ne doit pas mener à une artificialisation des sols, sauf en cas d’absence de locaux ou de friches disponibles pour implanter le commerce, et au regard de la réglementation en vigueur ;La période de réalisation du projet doit être inférieure à 36 mois. CONDITIONS POUR LES COMMERCES SEDENTAIRES :Le projet doit porter sur l’implantation d’un commerce multi-services (devant répondre, en priorité, à des besoins de première nécessité et proposant, en complément de son activité principale, des produits et services annexes), avec un modèle économique adapté au contexte de la ruralité.CONDITIONS POUR LES COMMERCES NON SEDENTAIRES :La tournée hebdomadaire doit prévoir un passage de 4 jours minimum par semaine dans des communes rurales dépourvues de commerces.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
- Pour les commerces sédentaires : acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles dans une limite de 50 000 € ;aménagement des locaux et acquisition du matériel professionnel : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles dans une limite de 20 000 € (bonus de 5 000 € pour les projets exemplaires en matière de développement durable ou d’innovations sociale ou sociétale). - Pour les commerces non sédentaires : subvention représentant 50 % des dépensesd’investissement dans une limite de 20 000 €.- Pour tous les commerces : subvention de 5 000 € maximum pour les prestations d’accompagnement.Cette aide peut être cumulée avec d'autres dispositifs.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Fonds de soutien au commerce rural » ?
Soutenir l’installation de commerces dans des communes qui en sont dépourvues ou dont les derniers commerces ne répondent plus aux besoins de première nécessité de la population. Environ 10 à 15 projets d'implantation seront identifiés dans chaque région par les préfectures. Le dispositif est pérennisé sur la durée du plan France Ruralités, soit 3 ans.
Quel est le montant de « Fonds de soutien au commerce rural » ?
- Pour les commerces sédentaires : acquisition des locaux et travaux relatifs à la remise en état du local : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles dans une limite de 50 000 € ;aménagement des locaux et acquisition du matériel professionnel : subvention représentant 50 % des dépenses éligibles dans une limite de 20 000 € (bonus de 5 000 € pour les projets exemplaires en matière de développement durable ou d’innovations sociale ou sociétale). - Pour les commerces non sédentaires : subvention représentant 50 % des dépensesd’investissement dans une limite de 20 000 €. - Pour tous les commerces : subvention de 5 000 € maximum pour les prestations d’accompagnement.
Qui peut bénéficier de « Fonds de soutien au commerce rural » ?
Entités publiques ou privées. Les porteurs de projets privés devront disposer de l’appui de la collectivité territoriale d’implantation du commerce et démontrer leur capacité à mener à bien leur projet d’implantation.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Fonds de soutien au commerce rural » ?
CONDITIONS GENERALES : Le projet doit répondre à un besoin non satisfait en matière d’offre commerciale à l’échelle de la zone de chalandise ;Le projet ne doit pas mener à une artificialisation des sols, sauf en cas d’absence de locaux ou de friches disponibles pour implanter le commerce, et au regard de la réglementation en vigueur ;La période de réalisation du projet doit être inférieure à 36 mois. CONDITIONS POUR LES COMMERCES SEDENTAIRES :Le projet doit porter sur l’implantation d’un commerce multi-services (devant répondre, en priorité, à des besoins de première nécessité et proposant, en complément de son activité principale, des produits et services annexes), avec un modèle économique adapté au contexte de la ruralité. CONDITIONS POUR LES COMMERCES NON SEDENTAIRES :La tournée hebdomadaire doit prévoir un passage de 4 jours minimum par semaine dans des communes rurales dépourvues de commerces.
Qui finance « Fonds de soutien au commerce rural » ?
Ce dispositif est financé par Ministère de l’Economie, des Finances et de la Souveraineté Industrielle, Energétique et Numérique.