France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande (DEMIBaC)" : montant, conditions et démarches 2026
Subvention France 2030 pour entreprises et organismes de recherche accélérant la mise sur le marché de solutions de décarbonation industrielle.
Aide financée par ADEME.
France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande (DEMIBaC)" en bref
| Financeur | ADEME |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention, Avance remboursable, Appel à projet |
| Montant | Aide mixte sous la forme de subvention et d'avance remboursable, dont le montant dépendra du projet. |
| Date limite | 09 mars 2027 |
| Cible | Entreprises de toutes tailles ;Organismes de recherche ;Clients Industriels finaux (facultatif pour le volet 1, obligatoire pour le volet 2). |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Entreprises de toutes tailles ;Organismes de recherche ;Clients Industriels finaux (facultatif pour le volet 1, obligatoire pour le volet 2). Structure partenariale : Pour le volet 1 : mono-partenaire ou collaboratif (5 partenaires maximum) ;Pour le volet 2 : collaboratif (5 partenaires maximum), au minimum 1 client final utilisateur de l’innovation et 1 développeur de technologies.
- Profils concernés : PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie, Agro-alimentaire
- Types de projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides, Toutes les aides, Investissements d'Avenir et France 2030
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le budget minimum devra être : d'1,5 M € minimum au total ;d'au moins 300 K € par partenaire.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Aide mixte sous la forme de subvention et d'avance remboursable, dont le montant dépendra du projet.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (ADEME). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande (DEMIBaC)" » ?
Soutenir les projets d’innovation d'entreprises qui accélèrent la mise sur le marché de technologies et/ou de solutions durables pour décarboner l’industrie, des phases de recherche industrielle à la démonstration. Cet appel fait partie du programme France 2030. Dates de relèves pour les candidatures : 13 octobre 2026 ;9 mars 2027.
Quel est le montant de « France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande (DEMIBaC)" » ?
Aide mixte sous la forme de subvention et d'avance remboursable, dont le montant dépendra du projet.
Qui peut bénéficier de « France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande (DEMIBaC)" » ?
Entreprises de toutes tailles ;Organismes de recherche ;Clients Industriels finaux (facultatif pour le volet 1, obligatoire pour le volet 2). Structure partenariale : Pour le volet 1 : mono-partenaire ou collaboratif (5 partenaires maximum) ;Pour le volet 2 : collaboratif (5 partenaires maximum), au minimum 1 client final utilisateur de l’innovation et 1 développeur de technologies.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande (DEMIBaC)" » ?
Le budget minimum devra être : d'1,5 M € minimum au total ;d'au moins 300 K € par partenaire.
Quelle est la date limite de « France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande (DEMIBaC)" » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 09 mars 2027.
Qui finance « France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et démonstrateurs - Réalisations de premières industrielles associant l’offre et la demande (DEMIBaC)" » ?
Ce dispositif est financé par ADEME.