France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l’industrie" (IBaC PME) : montant, conditions et démarches 2026
Subvention France 2030 pour PME développant des technologies et services innovants de décarbonation industrielle.
Aide financée par ADEME.
France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l’industrie" (IBaC PME) en bref
| Financeur | ADEME |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention, Appel à projet |
| Montant | Subvention représentant : 45 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;35 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises. |
| Date limite | 09 février 2027 |
| Cible | PME selon la définition européenne en vigueur. |
| Territoire | FRANCE |
Description
Qui peut en bénéficier ?
PME selon la définition européenne en vigueur
- Profils concernés : PME tous secteurs, Industrie, Agro-alimentaire
- Types de projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides, Toutes les aides, Investissements d'Avenir et France 2030
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Le projet devra : présenter un coût total inférieur à 1,5 M€ ;présenter des dépenses éligibles supérieures à 300 k€.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant : 45 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;35 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (ADEME). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l’industrie" (IBaC PME) » ?
Soutenir des projets développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services innovants, compétitifs et durables dans le domaine de la décarbonation de l’industrie. Cet appel fait partie du programme France 2030. Dates de candidature : 15 septembre 2026 ;9 février 2027.
Quel est le montant de « France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l’industrie" (IBaC PME) » ?
Subvention représentant : 45 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;35 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises.
Qui peut bénéficier de « France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l’industrie" (IBaC PME) » ?
PME selon la définition européenne en vigueur.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l’industrie" (IBaC PME) » ?
Le projet devra : présenter un coût total inférieur à 1,5 M€ ;présenter des dépenses éligibles supérieures à 300 k€.
Quelle est la date limite de « France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l’industrie" (IBaC PME) » ?
La date limite indiquée pour ce dispositif est le 09 février 2027.
Qui finance « France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l’industrie" (IBaC PME) » ?
Ce dispositif est financé par ADEME.