SubventionAppel à projetFRANCE
France 2030 - Appel à projets "Développement de briques technologiques et services pour la décarbonation de l’industrie" (IBaC PME)
Subvention France 2030 pour PME développant des technologies et services innovants de décarbonation industrielle.
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Description
Soutenir des projets développant des méthodologies, des technologies, des solutions industrielles et des services innovants, compétitifs et durables dans le domaine de la décarbonation de l’industrie.Cet appel fait partie du programme France 2030.Dates de candidature : 15 septembre 2026 ;9 février 2027.
Opérations financées
Projets d'innovation portant sur l'ensemble des procédés et technologies de décarbonation de l’industrie, notamment : l'efficacité énergétique des équipements et des procédés ;la décarbonation de la chaleur/du mix énergétique pour des usages industriels ;la décarbonation des procédés ;le captage, le stockage, le transport et la valorisation du CO2 ;la réduction des autres GES.
Montant
Subvention représentant : 45 % maximum des dépenses éligibles pour les petites entreprises ;35 % maximum des dépenses éligibles pour les moyennes entreprises.
Conditions d'éligibilité
Le projet devra : présenter un coût total inférieur à 1,5 M€ ;présenter des dépenses éligibles supérieures à 300 k€.
Bénéficiaires
PME selon la définition européenne en vigueur