Pass Economie de Proximité : montant, conditions et démarches 2026
Aide au développement des commerces de proximité en communes rurales ou quartiers prioritaires en Occitanie.
Aide financée par Région Occitanie.
Pass Economie de Proximité en bref
| Financeur | Région Occitanie |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention plafonnée à 10 000 € par projet et représentant :pour les entreprises : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les dépenses de transformation, 30 % maximum des dépenses éligibles pour les autres dépenses. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | Commune, EPCI ;TPE : entreprise de moins de 10 ETP ;Entreprise individuelle, micro-entreprise : commerce proposant de la ventede produits alimentaires ou seul commerce de la commune ;Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA) ou si le compte de résultat fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services. |
| Territoire | Occitanie |
Description
Qui peut en bénéficier ?
Commune, EPCI ;TPE : entreprise de moins de 10 ETP ;Entreprise individuelle, micro-entreprise : commerce proposant de la ventede produits alimentaires ou seul commerce de la commune ;Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA) ou si le compte de résultat fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Commerce de proximité, Artisanat - Fabrication, Artisanat - Alimentation, Artisanat - Services, Métiers d'art
- Types de projets : Achat/modernisation de machines, équipements, Construction acquisition d'un local, d'un site, Extension, rénovation ou aménagement d'un local, d'un site, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
L’entreprise devra : être localisée sur une commune de moins de 5 000 habitants, une commune bénéficiant d’un contrat Bourg-Centre d’Occitanie, un Quartier Prioritaire de la Ville ;disposer d’un 1er bilan d’activité sur 12 mois minimum ;avoir un chiffre d'affaires de 800 000 € maximum ;réaliser le projet dans les 24 mois suivant l'attribution de l'aide.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention plafonnée à 10 000 € par projet et représentant :pour les entreprises : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les dépenses de transformation, 30 % maximum des dépenses éligibles pour les autres dépenses.Pour les projets commerciaux portés par des maîtres d’ouvrage publics et bénéficiant d’un rayonnement conséquent, le plafond de la subvention est établi à 40 000 € par projet.L'aide ne pourra être sollicitée qu'une fois tous les deux ans.Cette aide ne peut pas être cumulée avec le Pass Transformation Ecologique. Ce dispositif est accordé dans le respect du régime européen d'exemption par catégorie "de minimis" qui limite à 300 000 € sur 3 exercices consécutifs le montant total d'aides publiques accordé par entreprise.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Occitanie). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « Pass Economie de Proximité » ?
Accompagner le développement des entreprises de proximité.
Quel est le montant de « Pass Economie de Proximité » ?
Subvention plafonnée à 10 000 € par projet et représentant :pour les entreprises : 50 % maximum des dépenses éligibles pour les dépenses de transformation, 30 % maximum des dépenses éligibles pour les autres dépenses. Pour les projets commerciaux portés par des maîtres d’ouvrage publics et bénéficiant d’un rayonnement conséquent, le plafond de la subvention est établi à 40 000 € par projet. L'aide ne pourra être sollicitée qu'une fois tous les deux ans.
Qui peut bénéficier de « Pass Economie de Proximité » ?
Commune, EPCI ;TPE : entreprise de moins de 10 ETP ;Entreprise individuelle, micro-entreprise : commerce proposant de la ventede produits alimentaires ou seul commerce de la commune ;Entreprise d’Insertion (EI) ou d’Entreprise Adaptée (EA) ou si le compte de résultat fait apparaître au moins 50 % de recettes issues de la vente de biens ou services. Ne sont pas éligibles : entreprises en difficulté.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « Pass Economie de Proximité » ?
L’entreprise devra : être localisée sur une commune de moins de 5 000 habitants, une commune bénéficiant d’un contrat Bourg-Centre d’Occitanie, un Quartier Prioritaire de la Ville ;disposer d’un 1er bilan d’activité sur 12 mois minimum ;avoir un chiffre d'affaires de 800 000 € maximum ;réaliser le projet dans les 24 mois suivant l'attribution de l'aide.
Qui finance « Pass Economie de Proximité » ?
Ce dispositif est financé par Région Occitanie.