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Subvention Prévention TPE - Amiante : montant, conditions et démarches 2026

Q: Qui finance « Subvention Prévention TPE - Amiante » ?

Ce dispositif est financé par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie).

Subvention pour les TPE de 1 à 49 salariés limitant l'exposition de leurs salariés à l'amiante.

Aide financée par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie).

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Subvention Prévention TPE - Amiante en bref

Financeur	Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Type d'aide	Subvention
Montant	Subvention de 500 € minimum, représentant : 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations.
Date limite	Aucune (dispositif permanent)
Cible	Entreprises de 1 à 49 salariés : dépendant du régime général ;respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Territoire	FRANCE

Description

Limiter l'exposition aux fibres d'amiante.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises de 1 à 49 salariés : dépendant du régime général ;respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels. Ne sont pas éligibles : entreprises certifiées (ou en cours de certification) pour les activités de confinement et de retrait d’amiante (dites de sous-section 3) par un organisme accrédité par le COFRAC.

Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment, Agro-alimentaire
Types de projets : Prévention des risques professionnels, Achat/modernisation de machines, équipements, Toutes les aides, Toutes les aides
Effectif : 1-9, 10-49, 50-249
Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Subvention de 500 € minimum, représentant : 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations.

Opérations financées

Aspirateur équipé d’un filtre à Très haute Efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac en sécurité ;Dispositif de production et distribution d’air de qualité respirable ;Masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée type TM3P ;Unité mobile de décontamination porté, tracté ou autonome.

Comment faire la demande ?

Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

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Thématiques

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que « Subvention Prévention TPE - Amiante » ?

Limiter l'exposition aux fibres d'amiante.

Quel est le montant de « Subvention Prévention TPE - Amiante » ?

Subvention de 500 € minimum, représentant : 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations.