SubventionFRANCE
Subvention Prévention TPE - Amiante
Subvention pour les TPE de 1 à 49 salariés limitant l'exposition de leurs salariés à l'amiante.
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Description
Limiter l'exposition aux fibres d'amiante.
Opérations financées
Aspirateur équipé d’un filtre à Très haute Efficacité (THE) doté d’un système de changement de sac en sécurité ;Dispositif de production et distribution d’air de qualité respirable ;Masque complet à adduction d’air ou à ventilation assistée type TM3P ;Unité mobile de décontamination porté, tracté ou autonome.
Montant
Subvention de 500 € minimum, représentant : 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements ;70 % du montant HT des sommes engagées pour les prestations.
Bénéficiaires
Entreprises de 1 à 49 salariés : dépendant du régime général ;respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels. Ne sont pas éligibles : entreprises certifiées (ou en cours de certification) pour les activités de confinement et de retrait d’amiante (dites de sous-section 3) par un organisme accrédité par le COFRAC.