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Subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage : montant, conditions et démarches 2026

Q: Qui finance « Subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage » ?

Ce dispositif est financé par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie).

Subvention pour équiper les TPE de 1 à 49 salariés en captage de fumées de soudage.

Aide financée par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie).

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Subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage en bref

Financeur	Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Type d'aide	Subvention
Montant	Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification.
Date limite	Aucune (dispositif permanent)
Cible	Entreprises : de 1 à 49 salariés ;dépendant du régime général ;respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Territoire	FRANCE

Description

Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises : de 1 à 49 salariés ;dépendant du régime général ;respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Bâtiment
Types de projets : Prévention des risques professionnels, Achat/modernisation de machines, équipements, Toutes les aides, Toutes les aides
Effectif : 1-9, 10-49, 50-249
Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification.

Opérations financées

Equipements : installations de captage localisé : torches aspirantes TIG, torches aspirantes MIG-MAG, dosserets aspirants, gabarits aspirants, bras aspirants, tables aspirantes, cabines, enceintes pour le soudage robotisé ;réseaux ou groupes aspirants avec rejet des fumées à l’extérieur ;installations pour l’introduction mécanique d’air réchauffé en période froide en compensation des débits extraits. En option et uniquement en complément du financement d’installations de captage localisé : acquisition d’un système de ventilation générale mécanisée (débit minimal d’extraction attendu 2000m3/h par soudeur) ;acquisition de masques à adduction d’air et de cagoules ventilées ;acquisition de dispositifs d’aide à la manipulation des équipements et de mise en position des pièces : équilibreurs, potences, supports dévidoirs, vireurs.

Comment faire la demande ?

Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

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Thématiques

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que « Subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage » ?

Diminuer l’exposition des salariés à des particules submicroniques et à des gaz contenus dans les fumées de soudage.

Quel est le montant de « Subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage » ?

Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification.

Qui peut bénéficier de « Subvention Prévention TPE - Captage fumées de soudage » ?

Entreprises : de 1 à 49 salariés ;dépendant du régime général ;respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.