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Subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel : montant, conditions et démarches 2026

Q: Qui finance « Subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel » ?

Ce dispositif est financé par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie).

Subvention pour équiper les TPE de 1 à 49 salariés en captage de fumées de moteur diesel.

Aide financée par Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie).

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Subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel en bref

Financeur	Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)
Type d'aide	Subvention
Montant	Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification.
Date limite	Aucune (dispositif permanent)
Cible	Entreprises de 1 à 49 salariés : dépendant du régime général ;respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.
Territoire	FRANCE

Description

Aider à mettre en place des équipements pour protéger les salariés contre les risques liés aux émissions de moteur diesel.

Qui peut en bénéficier ?

Entreprises de 1 à 49 salariés : dépendant du régime général ;respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.

Profils concernés : PME tous secteurs, Artisanat, Industrie, Artisanat - Services
Types de projets : Prévention des risques professionnels, Achat/modernisation de machines, équipements, Toutes les aides, Toutes les aides
Effectif : 1-9, 10-49, 50-249
Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans

Quel montant pouvez-vous obtenir ?

Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification.

Opérations financées

- Installations de captage et équipements ;- Vérification des performances aérauliques et acoustiques : Acquisition ou rénovation d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité ;Remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant ;Acquisition d’une cabine en surpression (centre de contrôle technique PL uniquement) pour la protection des salariés lors des phases polluantes du contrôle technique autorisant le contrôleur technique à s’éloigner du véhicule (phase de mesure de l’opacimétrie des gaz d’échappement). En complément du financement d’installations de captage localisé : un système de ventilation générale mécanisée.

Comment faire la demande ?

Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Cnam (Caisse nationale de l'assurance maladie)). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.

Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.

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Thématiques

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Questions fréquentes

Qu'est-ce que « Subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel » ?

Aider à mettre en place des équipements pour protéger les salariés contre les risques liés aux émissions de moteur diesel.

Quel est le montant de « Subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel » ?

Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification.

Qui peut bénéficier de « Subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel » ?

Entreprises de 1 à 49 salariés : dépendant du régime général ;respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.