SubventionFRANCE
Subvention Prévention TPE - Captage fumées de diesel
Subvention pour équiper les TPE de 1 à 49 salariés en captage de fumées de moteur diesel.
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Description
Aider à mettre en place des équipements pour protéger les salariés contre les risques liés aux émissions de moteur diesel.
Opérations financées
- Installations de captage et équipements ;- Vérification des performances aérauliques et acoustiques : Acquisition ou rénovation d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement avec des capteurs adaptés à l’activité ;Remplacement de l’extracteur et/ou du capteur d’un système d’extraction des gaz et fumées d’échappement existant ;Acquisition d’une cabine en surpression (centre de contrôle technique PL uniquement) pour la protection des salariés lors des phases polluantes du contrôle technique autorisant le contrôleur technique à s’éloigner du véhicule (phase de mesure de l’opacimétrie des gaz d’échappement). En complément du financement d’installations de captage localisé : un système de ventilation générale mécanisée.
Montant
Subvention de 500 € minimum, représentant 70 % du montant HT des sommes engagées pour les équipements et la vérification.
Bénéficiaires
Entreprises de 1 à 49 salariés : dépendant du régime général ;respectant les critères administratifs et exigences réglementaires en matière de prévention des risques professionnels.