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SubventionBourgogne-Franche Comté

Aide à la méthanisation

Aide à la méthanisation agricole, industrielle ou territoriale pour sociétés de droit public ou privé.

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Description

Promouvoir l’utilisation du biogaz, d’origine agricole industrielle ou territoriale, dans le cadre de bonnes pratiques d’insertion dans les milieux naturels, d’acceptation sociale et de développement des territoires.

Opérations financées

- Pour la méthanisation agricole : études et investissements permettants de : Réduire les émissions de méthane liées au stockage des déjections animales ;Produire des amendements et des fertilisants organiques par la production de digestats dont l’usage se substitue aux engrais ;Faciliter la mise en place d’un levier pour développer la pratique des Cultures Intermédiaires à Vocation Energétiques (CIVE) ;Créer une activité complémentaire et cohérente aux ateliers de la ferme, qui assure un revenu stable.Garantir les conditions d’un projet réussi et implanté positivement dans le territoire. - Pour la méthanisation territoriale et en industrie : études et investissements permettant de : Valoriser la matière organique issue de l’industrie agro-alimentaire, les bio déchets (alimentaires et verts) ;Développer l’autonomie énergétique du territoire et des entreprises. Seront privilégiées les opérations pour lesquelles la Région et l’ADEME auront été associées le plus en amont possible.

Montant

Subvention dont le montant dépendra du projet.

Bénéficiaires

Société de droit public ;Société de droit privé.

Thématiques

methanisationbiogazorigine agricoleorigine industrielleacceptation socialemilieux naturelsterritoiresbonnes pratiquesdroit publicdroit priveenergies renouvelablestransition energetique

Financeur

Région Bourgogne-Franche-Comté

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, ETI et grande entreprise, Industrie, Agro-alimentaire
Projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249, 250-999, 1000+
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (3)

ADEME Bourgogne-Franche-Comté - Site de Dijon
Site web
ADEME Bourgogne-Franche-Comté - Site de Besançon
Site web
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 03/02/2026