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SubventionBourgogne-Franche Comté

FEDER - Méthanisation

Financement FEDER pour créer des unités de méthanisation en Bourgogne-Franche-Comté pour TPE/PME et collectivités.

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Description

Augmenter la part des EnR dans la consommation finale d'énergie de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de réduire la dépendance énergétique du territoire, notamment en privilégiant la filière méthanisation.

Opérations financées

Investissements dans les équipements de production ainsi que la valorisation de l’énergie produite à partir de biogaz, au travers des installations d'unités de méthanisation.

Montant

Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.

Conditions d'éligibilité

Pour être éligible au FEDER, le projet doit comporter la création d’une unité de production.

Bénéficiaires

TPE/PME constituées sous forme de sociétés commerciales (notamment SAS,SARL) ;Opérateurs des collectivités.

Thématiques

methanisationbiogazenergies renouvelablesfederbourgogne franche comteunite productionenrindependance energetiqueconsommation finale energiecreation unitecollectivite operateursociete commercialesassarl

Financeurs

Région Bourgogne-Franche-Comté
Union Européenne-FEDER

Éligibilité

Profils : PME tous secteurs, Industrie, Agro-alimentaire
Projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides
Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
Ancienneté : < 3 ans, ≥ 3 ans

Contacts (2)

Région Bourgogne-Franche-Comté - Transition durable FEDER
Site web
Pour échanger avec le conseiller qui peut vous aider, rendez-vous sur Conseillers-Entreprises.Service-Public.fr
Site web

Dates

Pas de date limite (dispositif permanent)
Mise à jour : 03/02/2026