FEDER - Méthanisation : montant, conditions et démarches 2026
Financement FEDER pour créer des unités de méthanisation en Bourgogne-Franche-Comté pour TPE/PME et collectivités.
Aide financée par Région Bourgogne-Franche-Comté.
FEDER - Méthanisation en bref
| Financeurs | Région Bourgogne-Franche-Comté, Union Européenne-FEDER |
|---|---|
| Type d'aide | Subvention |
| Montant | Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €. |
| Date limite | Aucune (dispositif permanent) |
| Cible | TPE/PME constituées sous forme de sociétés commerciales (notamment SAS,SARL) ;Opérateurs des collectivités. |
| Territoire | Bourgogne-Franche Comté |
Description
Qui peut en bénéficier ?
TPE/PME constituées sous forme de sociétés commerciales (notamment SAS,SARL) ;Opérateurs des collectivités.
- Profils concernés : PME tous secteurs, Industrie, Agro-alimentaire
- Types de projets : Economies d'énergie, énergies renouvelables, Toutes les aides
- Effectif : 0 (pré-création), 1-9, 10-49, 50-249
- Ancienneté de l'entreprise : < 3 ans, ≥ 3 ans
Conditions d'éligibilité :
Pour être éligible au FEDER, le projet doit comporter la création d’une unité de production.
Quel montant pouvez-vous obtenir ?
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.
Opérations financées
Comment faire la demande ?
Les modalités de dépôt sont définies par le financeur (Région Bourgogne-Franche-Comté). Le détail des démarches est disponible sur la source officielle du dispositif.
Un contact est indiqué sur cette page (encart « Contacts ») pour poser vos questions directement sur ce dispositif.
Avant de déposer, vérifiez votre éligibilité avec le diagnostic gratuit SubventionAI (60 secondes).
Thématiques
Questions fréquentes
Qu'est-ce que « FEDER - Méthanisation » ?
Augmenter la part des EnR dans la consommation finale d'énergie de la Région Bourgogne-Franche-Comté, afin de réduire la dépendance énergétique du territoire, notamment en privilégiant la filière méthanisation.
Quel est le montant de « FEDER - Méthanisation » ?
Subvention représentant 50 % maximum des dépenses éligibles, dans la limite de 100 000 €.
Qui peut bénéficier de « FEDER - Méthanisation » ?
TPE/PME constituées sous forme de sociétés commerciales (notamment SAS,SARL) ;Opérateurs des collectivités.
Quelles sont les conditions d'éligibilité de « FEDER - Méthanisation » ?
Pour être éligible au FEDER, le projet doit comporter la création d’une unité de production.
Qui finance « FEDER - Méthanisation » ?
Ce dispositif est financé par Région Bourgogne-Franche-Comté, Union Européenne-FEDER.